20/06/2017

Circulaire CSSF 17/658

16.06.2017 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne en matière de politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d'informations au titre de l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/22) et abrogation de la circulaire CSSF 10/496En savoir plus

20/06/2017

Règlement ministériel du 19 juin 2017

16/06/2017

Loi du 13 juin 2017

relative aux comptes de paiement et portant:
1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base; et
2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux

07/06/2017

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2017

17/21 - 7 juin 2017

07/06/2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2017

17/20 - 7 juin 2017

26/05/2017

Loi du 17 mai 2017

relative à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, modifiant le Nouveau Code de procédure civile et la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier