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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

18/01/2019

L'AEMF (ESMA) invite les sociétés concernées à s'exprimer dans le cadre d'un document de consultation à propos de « Integrating sustainability risks and factors in MiFID II »

18 janvier 2019


16/01/2019

Loi du 13 janvier 2019

instituant un Registre des bénéficiaires effectifs


15/01/2019

La SFC et la CSSF ont signé un MoU relatif à la reconnaissance mutuelle de fonds entre le Luxembourg et Hong Kong (uniquement en anglais)

19/04 - 15 janvier 2019


14/01/2019

Publication de formulaires relatifs à la libre prestation de services/l'établissement d'une succursale (uniquement en anglais)

14 janvier 2019


11/01/2019

Déclaration commune de la Banque centrale d'Irlande et de la Commission de Surveillance du Secteur Financier relative à l'annulation des parts en vertu du règlement (UE) 2017/1131 du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

19/03 - 11 janvier 2019


10/01/2019

Enforcement de l'information financière 2018 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

19/02 - 10 janvier 2019