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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

22/02/2017

Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)


22/02/2017

Avertissement concernant les activités d'une entité dénommée Graumann & Partner S.A.

22 février 2017


17/02/2017

Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


16/02/2017

Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (uniquement en anglais)

17/08 - 16 février 2017


15/02/2017

Implémentation d’un nouveau fichier « Application questionnaire to set up a SIF or UCI Part II or SICAR » destiné à la soumission d’une demande d’agrément pour un nouveau FIS, OPC Partie II ou SICAR

17/07 - 15 février 2017


13/02/2017

Avis de l’AEMF (ESMA) concernant les classes d’actions d’OPCVM (uniquement en anglais)

17/06 - 13 février 2017