12/04/2019
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12 avril 2019
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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
Luxembourg
Dernières publications
12/04/2019
Publication des lois relatives aux mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)
19/18 - 12 avril 2019
12/04/2019
Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne
et modifiant :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et
6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.
12/04/2019
Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
et modifiant :
1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; et
2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.
12/04/2019
Publication de la circulaire CSSF 19/716 opérationnalisant le régime national de « pays tiers » sous MiFID II/MiFIR
19/17 - 12 avril 2019
12/04/2019
Circulaire CSSF 19/716
10.04.2019 : Prestation au Luxembourg de services d’investissement ou exercice d’activités d’investissement et de services auxiliaires conformément à l’article 32-1 de la LSF
