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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

23/05/2016

Newsletter de la CSSF n° 184

Mai 2016


17/05/2016

Publication de la loi du 10 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/91/UE (OPCVM V)

16/24 - 17 mai 2016


17/05/2016

Réforme du régime de publication légale

17 mai 2016


17/05/2016

Entrée en vigueur de la Loi Transparence modifiée

16/23 - 17 mai 2016


13/05/2016

Mise en oeuvre de l'IFRS 9 (uniquement en anglais)

16/22 - 13 mai 2016


12/05/2016

Loi du 10 mai 2016

- portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil
du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions
législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement
collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des
politiques de rémunération et des sanctions;
- portant modification de:
- la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif;
- la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs