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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

24/04/2018

Newsletter de la CSSF n° 207

Avril 2018


23/04/2018

Règlement CSSF N° 18-02

relatif : 1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit


20/04/2018

Loi du 17 avril 2018

relative aux indices de référence


20/04/2018

Loi du 17 avril 2018

relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance


20/04/2018

Enquête relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

18/15 - 20 avril 2018


20/04/2018

Circulaire CSSF 18/691

19.04.2018 : Modification de la Circulaire CSSF 17/668 relative aux Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits