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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

26/05/2017

Loi du 17 mai 2017

relative à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, modifiant le Nouveau Code de procédure civile et la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier


22/05/2017

Newsletter de la CSSF n° 196

Mai 2017


19/05/2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2017

17/19 - 19 mai 2017


18/05/2017

Circulaire CSSF 17/657

17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 06/240 relative à l'organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d'un agrément de PSF de supprt, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; modification des conditions de sous-traitance informatique des succursales à l'étranger


18/05/2017

Circulaire CSSF 17/656

17.05.2017 : Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique


18/05/2017

Circulaire CSSF 17/655

17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques