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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

22/06/2017

La CSSF impose une sanction administrative à la banque Edmond de Rothschild (Europe)

22 juin 2017


22/06/2017

Newsletter de la CSSF n° 197

Juin 2017


21/06/2017

Requête en sursis de paiement : Obsieger Capital Management S.A.

17/22 - 21 juin 2017


20/06/2017

Circulaire CSSF 17/658

16.06.2017 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne en matière de politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d'informations au titre de l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/22) et abrogation de la circulaire CSSF 10/496En savoir plus


20/06/2017

Règlement ministériel du 19 juin 2017


16/06/2017

Loi du 13 juin 2017

relative aux comptes de paiement et portant:
1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base; et
2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux