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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

20/06/2018

Règlement ministériel du 19 juin 2018


13/06/2018

* Règlement CSSF N° 18-03

sur 1) l’implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) n° 575/2013 et la transposition de l’Orientation (UE) 2017/697 de la Banque Centrale Européenne du 4 avril 2017 relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) et 2) abrogeant le Règlement CSSF N° 14-01


13/06/2018

Circulaire CSSF 18/692

11.06.2018 : Précisions concernant les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (EBA/GL/2015/18)


13/06/2018

Règlement grand-ducal du 6 juin 2018

portant établissement de la liste normalisée des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement au sens de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement


11/06/2018

Loi du 6 juin 2018

relative à la transparence des opérations de financement sur titres


11/06/2018

Loi du 6 juin 2018

relative aux dépositaires centraux de titres