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Le schéma de reporting prudentiel sur l'adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 / B 6.4, instructions, Schedule of conditions, taxonomies XBRL), applicable à partir du 1er janvier 2008, peut être téléchargé ci-dessous. Il récapitule les informations-clés à communiquer par les banques à la CSSF en matière d'adéquation des fonds propres (Circulaire CSSF 06/273).
Pour l’établissement du reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres, il y a lieu d'appliquer les instructions de la CSSF qui se basent sur les « lignes directrices COREP » établies par l'Autorité bancaire européenne (EBA), successeur du CEBS. Ces dernières ont été complétées par les réponses de l'EBA aux « Implementation Questions on Reporting Frameworks : COREP » (accessibles via les liens à consulter ci-dessous).
Tableaux prudentiels sur l'adéquation des fonds propres
| Base individuelle (tableaux B 1.4) | Base consolidée (tableaux 6.4) |
|---|---|---|
Risque de crédit
Tableau B 1.4 / B 6.4 CR SA Tableau B 1.4 / B 6.4 CR SEC SA Tableau B 1.4. / B 6.4 CR TB SETT Tableau B 1.4 / B 6.4 CR IRB Tableau B 1.4 / B 6.4 CR EQU IRB Tableau B 1.4 / B 6.4 CR SEC IRB |
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Risque de marché
Tableau B 1.4 / B 6.4 MKR SA TDI Tableau B 1.4 / B 6.4 MKR SA EQU Tableau B 1.4 / B 6.5 MRK SA FX Tableau B 1.4 / B 6.4 MKR SA COM Tableau B 1.4 / B 6.4 MKR IM |
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Risque opérationnel
Tableau B 1.4 / 6.4 OPR |
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Eléments du numérateur et ratio de fonds propres
Tableau B 1.4 / B 6.4 CA - SRO
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Instructions applicables à partir du 31 décembre 2011 (mise à jour de janvier 2012) :
Instructions relatives aux tableaux B 1.4 : 
version clean version track changes (vs septembre 2007)
Instructions relatives aux tableaux B 6.4 : version clean version track changes (vs septembre 2007)
Précisions concernant certaines dispositions
Résultats arrêtés à une date intermédiaire (à la date de clôture d’un exercice), résultats du dernier exercice clos (de l’exercice précédent) en attente d’affectation:
Circulaire CSSF 10/461 du 28 mai 2010
Réserves, réserves de réévaluation, filtres prudentiels, excès ou insuffisance de provisions, emprunts subordonnés, fonds propres ICAAP :
Lettre-circulaire du 2 octobre 2009
Lettre de rappel du 3 novembre 2009 (adressée à certaines banques)
Documents techniques relatifs à la transmission des tableaux B 1.4 et B 6.4 (Schedule of Conditions)
Le "Schedule of Conditions" reprenant les instructions techniques pour la communication des tableaux peut être téléchargé ci-dessous.
Documents techniques applicables à partir du 31 décembre 2011 (mise à jour d'avril 2012) :
Document technique relatif à la transmission des tableaux B 1.4 : version clean version track changes (vs juin 2011)
Document technique relatif à la transmission des tableaux B 6.4 : version clean version track changes (vs juin 2011)
Taxonomie XBRL luxembourgeoise
Les tableaux du reporting prudentiel sur l'adéquation des fonds propres sont à transmettre à la CSSF obligatoirement dans le format XBRL. La taxonomie XBRL correspondant aux nouveaux tableaux prudentiels peut être téléchargée ci-dessous.
Taxonomie applicable à partir du 31 décembre 2011 (mise à jour en juin 2011):
Taxonomie XBRL des tableaux B 1.4 (version 1.02)
Taxonomie XBRL des tableaux B 6.4 (version 1.02)
Liens à consulter
EBA guidelines on Common Reporting:
www.eba.europa.eu/Supervisory-Reporting/COREP/COREP-framework.aspx
EBA implementation questions on Common Reporting:
www.eba.europa.eu/Publications/Q-As/Implementation-questions.aspx
Archives
Tableaux applicables du 01/01/2008 au 30/12/2011
