Recherche de comptes

La CSSF est intervenue auprès de l’ABBL pour tenter d’obtenir un changement d’attitude des banques en matière de recherche de comptes par les héritiers d’une personne décédée.

 

Lorsqu’une relation avec le de cujus avait existé, les banques n'avaient pas de problèmes pour adresser une réponse positive à l'ayant droit. Cependant, certaines banques considéraient qu’elles n’étaient pas censées répondre à de telles demandes lorsqu’elles n’avaient pas été en relation avec le de cujus.

 

En l’absence de réponse de la part de la banque contactée, la personne qui était à la recherche d’un compte ignorait pour quelle raison la banque ne répondait pas à sa demande d’information et finissait souvent par saisir la CSSF d’une réclamation contre la banque en question pour se plaindre de l’absence de coopération.

 

Sensibilisée à cette problématique par la CSSF, l’ABBL a recommandé à ses membres de répondre, après avoir procédé aux vérifications d’usage, aux personnes à la recherche de comptes au nom d’une personne défunte même si le de cujus ne disposait pas de compte en leurs livres. L’ABBL a souligné qu’en cas d’inexistence de compte du de cujus, la banque ne trahit pas son secret professionnel en répondant à la demande d’un héritier.

 

 

 

ABBL

Recherche d’avoirs (uniquement en anglais)