Rapports d'activités

Rapport annuel 2012 - version intégrale


Rapport 2012 - Préface et table des matières


Rapport 2012 - Chapitre 1 : Gouvernance et fonctionnement de la CSSF

1. Principes
2. Organes dirigeants
3. Comités
4. Ressources humaines
5. Nouveau siège de la CSSF
6. Systèmes d’informations
7. Comptes annuels 2012 de la CSSF


Rapport 2012 - Chapitre 2 : La dimension européenne et internationale de la mission de la CSSF

1. La coopération au sein des institutions européennes
2. La coopération multilatérale
3. Tableau des groupes internationaux auxquels la CSSF participe


Rapport 2012 - Chapitre 3 : La surveillance des banques

1. L’évolution du secteur bancaire en 2012
2. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2012 - Chapitre 4 : La surveillance des PSF

1. Les entreprises d’investissement
2. Les PSF spécialisés
3. Les PSF de support


Rapport 2012 - Chapitre 5 : La surveillance des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

1. Les établissements de paiement
2. Les établissements de monnaie électronique


Rapport 2012 - Chapitre 6 : La surveillance des organismes de placement collectif

1. L’évolution du secteur des OPC en 2012
2. Les sociétés de gestion relevant du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010
3. L’évolution du cadre réglementaire
4. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2012 - Chapitre 7 : La surveillance des SICAR

1. L’évolution des SICAR en 2012
2. La pratique prudentielle


Rapport 2012 - Chapitre 8 : La surveillance des organismes de titrisation

1. L’évolution des organismes de titrisation agréés
2. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2012 - Chapitre 9 : La surveillance des fonds de pension

1. L’évolution des fonds de pension en 2012
2. L’évolution des gestionnaires de passif en 2012


Rapport 2012 - Chapitre 10 : La surveillance des marchés d'actifs financiers

1. Approbation des prospectus pour valeurs mobilières en cas d’offre au public ou d’admission à la négociation sur un marché réglementé
2. Offres publiques d’acquisition
3. Retraits et rachats obligatoires de titres
4. Surveillance des émetteurs de valeurs mobilières dont la CSSF est l’autorité compétente
5. Contrôle de l’information financière : enforcement
6. Surveillance des marchés et des opérateurs de marché
7. Enquêtes et coopération


Rapport 2012 - Chapitre 11 : La surveillance des systèmes d'informations

1. Les activités en 2012
2. La pratique de la surveillance des systèmes d’informations


Rapport 2012 - Chapitre 12 : La supervision publique de la profession de l'audit

1. Cadre réglementaire et normatif de la profession de l’audit
2. Examen d’assurance qualité
3. Aperçu de la population des réviseurs d’entreprises au Luxembourg


Rapport 2012 - Chapitre 13 : Les moyens de la surveillance

1. Les contrôles sur place
2. Les mesures de police administrative


Rapport 2012 - Chapitre 14 : La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

1. Modifications du dispositif réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
2. Participation de la CSSF aux réunions en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme


Rapport 2012 - Chapitre 15 : La protection des consommateurs financiers

1. La protection des consommateurs financiers
2. Le règlement extrajudiciaire des litiges


Rapport 2012 - Chapitre 16 : La législation et la réglementation bancaires et financières

1. Les directives et règlements en cours de négociation au niveau européen
2. Les directives adoptées par le Conseil et le Parlement européen et qui sont en voie de transposition au plan national
3. Les lois et règlements adoptés en 2012


Rapport 2012 - Annexe

Liste des abréviations


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