Rapports d'activités

Rapport 1999 - Avant-propos et table des matières


Rapport 1999 - Chapitre 1: La surveillance prudentielle des banques

1. L'évolution du secteur bancaire en 1999
2. Nouvelles activités bancaires
3. L'évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité
4. Les activités de la Commission en matière de surveillance prudentielle des banques
5. La dimension internationale de la surveillance des banques


Rapport 1999 - Chapitre 2: Le secteur des OPC

1. L'évolution du secteur des OPC en 1999
2. L'analyse des unités nouvelles agréées en 1999
3. Quelques principes d'organisation de la surveillance prudentielle


Rapport 1999 - Chapitre 3: Les professionnels du secteur financier (PSF)

1. L'évolution des PSF en 1999
2. Les PSF soumis à la surveillance permanente de la CSSF
3. Les PSF qui ne sont pas soumis à la surveillance permanente de la CSSF
4. Liberté d'établissement et libre prestation de services au niveau PSF


Rapport 1999 - Chapitre 4: La surveillance des marchés d'actifs financiers

1. La Bourse de Luxembourg
2. Les enquêtes sur les infractions en matière boursière


Rapport 1999 - Chapitre 5: Les réclamations de la clientèle

1. Analyse des réclamations de la clientèle traitées en 1999
2. Les ordres téléphoniques
3. La vérification des pièces comptables produites par les banques


Rapport 1999 - Chapitre 6: Les missions de la CSSF en matière de fonds de pension

1. La loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension
2. Les travaux internes de la Commission


Rapport 1999 - Chapitre 7: La coopération internationale: la participation de la CSSF aux groupes internationaux

La coopération au sein des institutions européennes
La coopération multilatérale


Rapport 1999 - Chapitre 8: La législation et la réglementation bancaires et financières

1. Liste des directives en négociation au niveau du Conseil de l'Union européenne
2. Liste des directives adoptées par le Conseil et le Parlement européen et qui n'ont pas encore été transposées au plan national
3. Autres projets de lois déposés
4. Lois votées en 1999
5. Textes réglementaires et autres concernant les activités boursières
6. Circulaires émises en 1999
7. Les circulaires en vigueur (situation au 20 mars 2000)


Rapport 1999 - Chapitre 9: L'organisation de la CSSF

1. Structure du personnel
2. Le service Informatique
3. Composition du personnel


Rapport 1999 - Annexe

Tableaux officiels des entreprises agréées au Luxembourg et soumises à la surveillance de la CSSF


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