Rapports d'activités

Rapport 2000 - Préface et table des matières


Rapport 2000 - Chapitre 1: La surveillance prudentielle des banques

1. L'évolution du secteur bancaire en 2000
2. L'évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité
3. Autres faits marquants de l'année
4. Changements au niveau du cadre législatif et réglementaire
5. La surveillance prudentielle


Rapport 2000 - Chapitre 2: La surveillance des organismes de placement collectif

1. L'évolution du secteur en 2000
2. Les nouvelles unités agréées en 2000
3. Evolution des compartiments investissant principalement dans le secteur de la "nouvelle économie"
4. La pratique de la surveillance


Rapport 2000 - Chapitre 3: La surveillance des fonds de pension

1. Analyse des premiers dossiers d'agrément
2. Développements futurs
3. Le perfectionnement du cadre légal luxembourgeois
4. Les principes en matière d'approche prudentielle


Rapport 2000 - Chapitre 4: La surveillance des autres professionnels du secteur financier (PSF)

1. L'évolution des professionnels du secteur financier (PSF) en 2000
2. Les PSF soumis à la surveillance permanente de la CSSF
3. Les PSF qui ne sont pas soumis à la surveillance permanente de la CSSF
4. Liberté d'établissement et libre prestation de services au niveau PSF


Rapport 2000 - Chapitre 5: La surveillance des marchés d'actifs financiers

1. La surveillance des bourses
2. Le contrôle de l'information diffusée par les sociétés admises à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg
3. La surveillance des marchés d'actifs financiers : le projet TAF
4. Les enquêtes menées par la CSSF dans le cadre de la surveillance des marchés d'actifs financiers


Rapport 2000 - Chapitre 6: Les réclamations de la clientèle

Analyse des réclamations de la clientèle traitées en 2000


Rapport 2000 - Chapitre 7: La ccopération internationale - la participation de la CSSF aux groupes internationaux

1. La coopération au sein des institutions européennes
2. La coopération multilatérale


Rapport 2000 - Chapitre 8: La législation et la réglementation bancaires et financières

1. Liste des directives en cours de négociation au niveau du Conseil de l'Union européenne
2. Liste des directives adoptées par le Conseil et le Parlement européen et qui n'ont pas encore été transposées au plan national
3. Autres projets de loi déposés
4. Lois votées en 2000
5. Textes réglementaires et autres concernant les activités boursières
6. Circulaires émises en 2000
7. Les circulaires en vigueur (situation au 21 mars 2001)


Rapport 2000 - Chapitre 9: Les études spécifiques

1. Analyse des performances des OPC luxembourgeois pour l'année 2000
2. La prestation de services financiers par Internet


Rapport 2000 - Chapitre 10: L'organisation de la CSSF

1. Structure du personnel
2. Le service Informatique
3. Composition du personnel


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