Rapports d'activités

Rapport 2002 - Préface et table des matières


Rapport 2002 - Chapitre 1 : La surveillance des banques

1. L'évolution du secteur bancaire en 2002
2. L'évolution du cadre réglementaire
3. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2002 - Chapitre 2 : La surveillance des organismes de placement collectif

1. L'évolution du secteur des OPC en 2002
2. Les nouvelles unités agréées en 2002
3. Les unités fermées en 2002
4. L'évolution des OPC investissant principalement dans d'autres OPC
5. L'évolution du cadre réglementaire
6. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2002 - Chapitre 3 : La surveillance des fonds de pension

1. L'évolution du secteur des fonds de pension en 2002
2. L'évolution du cadre légal


Rapport 2002 - Chapitre 4 : La surveillance des autres professionnels du secteur financier

1. L'évolution en 2002 des autres professionnels du secteur financier (PSF) soumis à la surveillance permanente de la CSSF
2. Les PSF qui ne sont pas soumis à la surveillance permanente de la CSSF
3. La pratique de la surveillance prudentielle
4. L'évolution du cadre réglementaire applicable aux domiciliataires de sociétés


Rapport 2002 - Chapitre 5 : La surveillance des marchés d'actifs financiers

1. Les déclarations des transactions sur actifs financiers
2. Les enquêtes menées par la CSSF dans le cadre de la surveillance des marchés d'actifs financiers
3. La pratique de la surveillance


Rapport 2002 - Chapitre 6 : La surveillance des systèmes d'informations

1. Les activités en 2002
2. La collaboration internationale


Rapport 2002 - Chapitre 7 : Les mesures de sanction de la CSSF

1. Les mesures d'intervention de la CSSF
2. Les sanctions prononcées en 2002


Rapport 2002 - Chapitre 8 : Les réclamations de la clientèle

1. Analyse des réclamations traitées en 2002
2. Réseau FIN-NET, le réseau transfrontalier extrajudiciaire de plaintes concernant les services financiers


Rapport 2002 - Chapitre 9 : La coopération internationale - la participation de la CSSF aux groupes internationaux

1. La coopération au sein des institutions européennes
2. La coopération multilatérale


Rapport 2002 - Chapitre 10 : La législation et la réglementation bancaires et financières

1. Les directives en cours de négociation au niveau du Conseil de l'Union européenne
2. Les directives adoptées par le Conseil et le Parlement européen et qui n'ont pas encore été transposées au plan national
3. Les lois votées en 2002
4. Les circulaires émises en 2002
5. Les circulaires en vigueur


Rapport 2002 - Chapitre 11 : L'organisation interne de la CSSF

1. Fonctionnement de la CSSF
2. Ressources humaines
3. Service Informatique
4. Composition du personnel
5. Comités internes


Rapport 2002 - Annexes

1. La CSSF en chiffres
2. La place financière en chiffres
3. Liste téléphonique


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