Rapports d'activités

Rapport 2003 - Page de couverture


Rapport 2003 - Préface et table des matières


Rapport 2003 - Chapitre 1 : Précisions sur la loi du 2 août 2003


Rapport 2003 - Chapitre 2 : La surveillance des banques

1. L'évolution du secteur bancaire en 2003
2. L'évolution du cadre réglementaire
3. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2003 - Chapitre 3 : La surveillance des organismes de placement collectif

1. L'évolution du secteur des OPC en 2003
2. Les nouvelles unités agréées en 2003
3. Les unités fermées en 2003
4. L'évolution des OPC investissant principalement dans d'autres OPC
5. L'évolution du cadre réglementaire
6. Les sociétés de gestion
7. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2003 - Chapitre 4 : La surveillance des fonds de pension

1. L'évolution du secteur des fonds de pension en 2003
2. L'évolution du cadre légal


Rapport 2003 - Chapitre 5 : La surveillance des autres professionnels du secteur financier

1. L'évolution en 2003 des autres professionnels du secteur financier (PSF) soumis à la surveillance permanente de la CSSF
2. La pratique de la surveillance prudentielle
3. L'évolution du cadre réglementaire


Rapport 2003 - Chapitre 6 : La surveillance des marchés d'actifs financiers

1. Les déclarations des transactions sur actifs financiers
2. Les enquêtes menées par la CSSF dans le cadre de la surveillance des marchés d'actifs financiers
3. La pratique de la surveillance


Rapport 2003 - Chapitre 7 : La surveillance des systèmes d'informations

1. Les activités en 2003
2. La collaboration internationale


Rapport 2003 - Chapitre 8 : Les mesures de sanction de la CSSF

1. Les mesures d'intervention de la CSSF
2. Les sanctions prononcées en 2003


Rapport 2003 - Chapitre 9 : Les réclamations de la clientèle

1. Les réclamations en 2003
2. Analyse des réclamations traitées en 2003
3. Le réseau Fin-net, le réseau transfrontalier extrajudiciaire de plaintes concernant les services financiers


Rapport 2003 - Chapitre 10 : La coopération internationale - la participation de la CSSF aux groupes internationaux

1. La coopération au sein des institutions européennes
2. La coopération multilatérale


Rapport 2003 - Chapitre 11 : La législation et la réglementation bancaires et financières

1. Les directives en cours de négociation au niveau du Conseil de l'Union européenne
2. Les directives adoptées par le Conseil et le Parlement européen et qui n'ont pas encore été transposées au plan national
3. Les lois votées en 2003
4. Les circulaires émises en 2003
5. Les circulaires en vigueur


Rapport 2003 - Chapitre 12 : L'organisation interne de la CSSF

1. Fonctionnement de la CSSF
2. Ressources humaines
3. Service Informatique
4. Composition du personnel
5. Comités internes


Rapport 2003 - Annexes

1. La nature et la portée du secret bancaire
2. La CSSF en chiffres
3. La place financière en chiffres
4. Liste téléphonique


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