Rapports d'activités

Rapport 2004 - Page de couverture


Rapport 2004 - Préface et table des matières


Rapport 2004 - Chapitre 1 : La surveillance des banques

1. L’évolution du secteur bancaire en 2004
2. L’évolution du cadre réglementaire
3. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2004 - Chapitre 2 : La surveillance des organismes de placement collectif

1. L’évolution du secteur des OPC en 2004
2. Les nouvelles unités agréées en 2004
3. Les unités fermées en 2004
4. L’évolution des OPC investissant principalement dans d’autres OPC
5. Les sociétés de gestion
6. L’évolution du cadre réglementaire
7. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2004 - Chapitre 3 : La surveillance des fonds de pension

1. L’évolution du secteur des fonds de pension en 2004
2. L’évolution du cadre légal


Rapport 2004 - Chapitre 4 : L'encadrement des SICAR

1. Le cadre légal
2. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2004 - Chapitre 5 : La surveillance des autres professionnels du secteur financier

1. L’évolution en 2004 du secteur des autres professionnels du secteur financier (PSF)
2. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2004 - Chapitre 6 : La surveillance des marchés d'actifs financiers

1. Les déclarations des transactions sur actifs financiers
2. Les enquêtes menées par la CSSF dans le cadre de la surveillance des marchés d’actifs financiers
3. La pratique de la surveillance


Rapport 2004 - Chapitre 7 : La surveillance des systèmes d'informations

1. Les activités en 2004
2. La pratique de la surveillance


Rapport 2004 - Chapitre 8 : Les mesures de sanction de la CSSF

1. Les mesures d’intervention de la CSSF
2. Les sanctions prononcées en 2004


Rapport 2004 - Chapitre 9 : Les réclamations de la clientèle

1. Les réclamations en 2004
2. L’analyse des réclamations traitées en 2004
3. Le réseau Fin-Net, le réseau transfrontalier extrajudiciaire de plaintes concernant les services financiers


Rapport 2004 - Chapitre 10 : La coopération internationale - la participation de la CSSF aux groupes internationaux

1. La coopération au sein des institutions européennes
2. La coopération multilatérale


Rapport 2004 - Chapitre 11 : La législation et la réglementation bancaires et financières

1. Les directives en cours de négociation au niveau du Conseil de l’Union européenne
2. Les directives adoptées par le Conseil et le Parlement européen et qui n’ont pas encore été transposées au plan national
3. Les lois votées en 2004
4. Les circulaires émises en 2004
5. Les circulaires en vigueur


Rapport 2004 - Chapitre 12 : L'organisation interne de la CSSF

1. Fonctionnement de la CSSF
2. Ressources humaines
3. Systèmes d’information
4. Composition du personnel
5. Comités internes


Rapport 2004 - Annexes

1. Les communications en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme
2. La CSSF en chiffres
3. La place financière en chiffres
4. Liste téléphonique


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