Rapports d'activités

Rapport annuel 2007 - version intégrale


Rapport 2007 - Page de couverture


Rapport 2007 - Préface et table des matières


Rapport 2007 - Chapitre 1 : La surveillance des banques

1. L’évolution du secteur bancaire en 2007
2. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2007 - Chapitre 2 : La surveillance des organismes de placement collectif

1. L’évolution du secteur des OPC en 2007
2. Les nouvelles unités agréées en 2007
3. Les unités fermées en 2007
4. Les fonds d’investissement spécialisés (FIS)
5. Les OPC investissant principalement en valeurs immobilières
6. L’analyse de performance des principales catégories d’OPC luxembourgeois pour l’année 2007
7. Les sociétés de gestion et les sociétés d’investissement autogérées
8. L’évolution du cadre réglementaire
9. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2007 - Chapitre 3 : La surveillance des fonds de pension

1. L’évolution du secteur des fonds de pension en 2007
2. La coopération internationale


Rapport 2007 - Chapitre 4 : La surveillance prudentielle des SICAR

1. L’évolution du secteur des SICAR en 2007
2. Le cadre réglementaire
3. La pratique prudentielle


Rapport 2007 - Chapitre 5 : La surveillance des organismes de titrisation

1. L’évolution du secteur des organismes de titrisation agréés
2. La pratique de la surveillance prudentielle


Rapport 2007 - Chapitre 6 : La surveillance des autres professionnels du secteur financier

1. L’évolution en 2007 du secteur des autres professionnels du secteur financier (PSF)
2. La pratique de la surveillance prudentielle
3. Les PSF de support


Rapport 2007 - Chapitre 7 : La surveillance des marchés d'actifs financiers

1. Les déclarations des transactions sur instruments financiers
2. La pratique de la surveillance des marchés d’actifs financiers
3. L’évolution du cadre réglementaire


Rapport 2007 - Chapitre 8 : La surveillance des systèmes d'informations

1. Les activités en 2007
2. La pratique de la surveillance


Rapport 2007 - Chapitre 9 : Les mesures de sanction de la CSSF

1. Les mesures d’intervention de la CSSF
2. Les sanctions prononcées en 2007


Rapport 2007 - Chapitre 10 : Le Secrétariat Général

1. Les activités en 2007
2. Les réclamations de la clientèle
3. Les communications en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme


Rapport 2007 - Chapitre 11 : La Surveillance Générale et la participation de la CSSF aux groupes internationaux

1. La Surveillance Générale
2. La coopération au sein des institutions européennes
3. La coopération multilatérale


Rapport 2007 - Chapitre 12 : La législation et la règlementation bancaires et financières

1. Faits saillants pour l'année 2007
2. Les directives adoptées par le Conseil et le Parlement européen et qui n’ont pas encore été transposées au plan national
3. Les lois votées en 2007


Rapport 2007 - Chapitre 13 : L'organisation interne de la CSSF

1. Fonctionnement de la CSSF
2. Ressources humaines
3. Systèmes d’information
4. Composition du personnel
5. Comités internes


Rapport 2007 - Annexes

1. La CSSF en chiffres
2. La place financière en chiffres
3. Liste téléphonique


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