Circulaires

Circulaire CSSF 08/348

17.04.2008 : Modifications des circulaires IML 97/136 et CSSF 07/310

La circulaire CSSF 08/348 a pour objet de modifier le point 4 de la circulaire IML 97/136, « Renseignements financiers destinés à l'IML et au STATEC » et le point 4 de la circulaire CSSF 07/310 « Renseignements financiers à produire par les fonds d'investissement spécialisés ». La communication de ces renseignements financiers est réduite de 20 à 10 jours.  

(télécharger fichier)