Circulaires

Circulaire CSSF 08/356

04.06.2008 : Règles applicables aux organismes de placement collectif lorsqu’ils recourent à certaines techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire

La circulaire CSSF 08/356 a pour objet de préciser les conditions et limites endéans desquelles un OPCVM est autorisé à recourir aux techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire. Les conditions et limites énoncées dans cette circulaire s’appliquent, en principe, aussi aux OPC soumis à la partie II de la Loi de 2002 (abrogée, désormais partie II de la Loi OPC de 2010). 

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