Circulaires

Circulaire CSSF 08/380

26.11.2008 : Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVM

La circulaire CSSF 08/380 porte à l’attention des OPCVM relevant de la partie I de la Loi de 2002 (abrogée) la publication d’une version modifiée des lignes de conduite émises par le CESR sous la dénomination « CESR’s guidelines concerning eligible assets for investment by UCITS – March 2007 (Updated September 2008) », Ref.: CESR/07-044b. L'unique modification au niveau du document « CESR’s guidelines concerning eligible assets for investment by UCITS » relève du 1er paragraphe du point 24 de ce document relatif aux techniques et instruments employés aux fins d’une gestion efficace du portefeuille. Le document en question annule et remplace le document « CESR’s guidelines concerning eligible assets for investment by UCITS – March 2007 », Ref.: CESR/07-044 présenté par la circulaire CSSF 08/339. 

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