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Circulaire CSSF 11/509

15.04.2011 : Nouvelles procédures de notification à observer par un OPCVM de droit luxembourgeois qui désire commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’Union européenne et par un OPCVM ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire commercialiser ses parts au Luxembourg

La circulaire introduit les nouvelles procédures de notification à observer par un OPCVM de droit luxembourgeois qui désire commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’Union européenne et par un OPCVM ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire commercialiser ses parts au Luxembourg. La présente circulaire a également pour objet de préciser les modalités pratiques et techniques que les OPCVM doivent suivre en vue de la commercialisation transfrontalière.

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