Circulaires

Circulaire CSSF 12/540

09.07.2012 : Compartiments non-lancés, compartiments en attente de réactivation et compartiments en liquidation

La circulaire a pour objet de fournir des précisions concernant, d’une part, les compartiments des OPC qui ont été agréés par la CSSF, mais qui n’ont pas encore été lancés après leur agrément, qui sont devenus inactifs après leur lancement ou qui sont en liquidation et, d’autre part, les informations à transmettre à la CSSF à cet égard (reporting unique).

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