Circulaires

Circulaire IML 97/136 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 08/348)

13.06.1997 : Renseignements financiers destinés à l’IML et au Statec

Cette circulaire détaille les renseignements financiers qui sont à transmettre à la CSSF (anciennement l'IML) ainsi qu'au STATEC et qui seront utilisés par la CSSF à des fins statistiques et pour les besoins de sa surveillance sur les organismes de placement collectif concernés et par le STATEC pour l’établissement des comptes nationaux et de la balance des paiements du Luxembourg (v. également les Questions et Réponses (uniquement en anglais) y relatives)

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