Circulaires

Circulaire CSSF 03/97

28.02.2003 : Publication dans le référentiel de la place des prospectus simplifiés et des prospectus complets ainsi que des rapports annuels et semi-annuels qui incombe aux organismes de placement collectif

Cette circulaire apporte des précisions sur les  modalités de publication des prospectus simplifiés et complets et des rapports annuels et semi-annuels en application de la Loi de 2002 (abrogée, désormais Loi OPC de 2010). Ces documents sont accessibles aux professionnels des fonds et aux investisseurs par voie électronique grâce à un référentiel qui a été mis en place par CCLux (Centre de Communication Luxembourg S.A.). Les modalités de transmission des prospectus et des rapports annuels et semi-annuels à la CSSF et à CCLux ont fait l'objet d'une autre circulaire (voir circulaire CSSF 19/708).

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