Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF-CODERES 18/07 (uniquement en anglais)

23.10.2018 : Fonds de résolution unique - Demande d'informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2019 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission


Circulaire CSSF 18/700

19.10.2018 : Loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement et portant :
1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et
2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux


Circulaire CSSF-CPDI 18/13

03.10.2018 : Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2018


Circulaire CSSF 18/698

23.08.2018 : Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre


Circulaire CSSF 18/697

23.08.2018 : Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.


Circulaire CSSF 18/695

20.07.2018 : Mise à jour du tableau B 4.6 "Responsables de certaines fonctions et activités"


Circulaire CSSF-CPDI 18/12

23.07.2018 : Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2018


Circulaire CSSF 18/693

05.07.2018 : Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2017/15)


Circulaire CSSF 18/692

11.06.2018 : Précisions concernant les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (EBA/GL/2015/18)


Circulaire CODERES 18/06 (uniquement en anglais)

26.04.2018 : Fonds de résolution unique - Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2018 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014


Circulaire CSSF 18/691

19.04.2018 : Modification de la Circulaire CSSF 17/668 relative aux Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits


Circulaire CSSF-CPDI 18/11

16.04.2018 : Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2018


Circulaire CSSF 18/687

27.03.2018 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres (EBA/GL/2018/01)


Circulaire CSSF 18/686

20.03.2018 : Renseignements sur les participations et prêts subordonnés


Circulaire CSSF 18/685

20.03.2018 : Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, CSSF 15/621, CSSF 16/640, CSSF 17/663 et CSSF 18/678, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit


Circulaire CSSF 18/684

13.03.2018 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Circulaire CSSF 18/682

05.02.2018 : Entrée en vigueur de l’orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017 relative à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) et de la recommandation de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/10)


Circulaire CSSF 18/678

22.01.2018 : Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, CSSF 15/621, CSSF 16/640 et CSSF 17/663, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit


Circulaire CSSF 18/676

18.01.2018 : Adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la publication du ratio de couverture des besoins de liquidité en vue de compléter la publication de la gestion du risque de liquidité au titre de l'article 435 du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2017/01)


Circulaire CSSF 17/675

Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)


Circulaire CSSF-CPDI 17/10

13.12.17 : Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2017


Circulaire CSSF 17/674

01.12.2017 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la déclaration des transactions et la conservation des données sur les ordres au titre du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») et la synchronisation des horloges au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la déclaration des transactions sur instruments financiers sous MiFIR


Circulaire CSSF 17/673

15.11.2017 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2016/11)


Circulaire CSSF-CODERES 17/05 (uniquement en anglais)

24.10.2017 : Fonds de résolution unique - Demande d'informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2018 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission


Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

13.10.2017 : Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Circulaire CSSF 17/670

13.10.2017 : Orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers ("ESMA") relatives à l'évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ("la directive MiFID II") - critères concernant les formations externes relatives aux connaissances et compétences


Circulaire CSSF-CPDI 17/09

09.10.2017 : Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2017


Circulaire CSSF 17/669

28.09.2017 : Adoption des orientations communes de l’AEMF, de l’ABE, et de l’AEAPP relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01 du 20 décembre 2016) et abrogation de la circulaire CSSF 09/392


Circulaire CSSF 17/668 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/691)

22.08.2017 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits


Circulaire CSSF 17/665

31.07.2017 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences


Circulaire CSSF 17/664

31.07.2017 : Recensement des charges de personnel et des impôts


Circulaire CSSF 17/663

31.07.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, CSSF 15/621 et CSSF 16/640, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit


Circulaire CSSF-CPDI 17/08

06.07.2017 : Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2017


Circulaire CSSF 17/658

16.06.2017 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne en matière de politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d'informations au titre de l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/22) et abrogation de la circulaire CSSF 10/496En savoir plus


Circulaire CSSF 17/657

17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 06/240 relative à l'organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d'un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; modification des conditions de sous-traitance informatique des succursales à l'étranger


Circulaire CSSF 17/655

17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques


Circulaire CSSF 17/654

17.05.2017 : Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de "Cloud Computing"


Circulaire CSSF-CODERES 17/04 (uniquement en anglais)

21.04.2017 : Fonds de résolution unique - Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2017 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014


Circulaire CSSF-CPDI 17/07

19.04.2017 : Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement


Circulaire CSSF-CPDI 17/06

19.04.2017 : Fonds de garantie des dépôts Luxembourg – Informations relatives à la collecte des contributions ex-ante en 2017


Circulaire CSSF-CPDI 17/05

05.04.2017 : Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2017


Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)


Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


Circulaire CSSF 17/649

09.02.2017 : Adoption des orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l'application de l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)


Circulaire CSSF-CODERES 17/03

09.02.2017 : Adoption des orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l'application de l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)


Circulaire CSSF 16/647

22.12.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) en matière de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20)


Circulaire CSSF-CPDI 16/04

23.11.2016 : Recensement trimestriel du montant des dépôts garantis en 2016


Circulaire CSSF-CODERES 16/02 (uniquement en anglais)

15.11.2016 : Fonds de résolution unique - Demande d'informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2017 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission


Circulaire CSSF-CPDI 16/03

18.10.2016 : Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement


Circulaire CSSF-CPDI 16/02

18.10.2016 : Périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs


Circulaire CSSF 16/644

11.10.2016 : Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion


Circulaire CSSF 16/643

30.08.2016 : Avis et recommandation du Comité du Risque Systémique concernant la pondération des risques appliquée à l’ensemble des expositions sur la clientèle de détail (non PME) garanties par des biens immobiliers résidentiels au Luxembourg


Circulaire CSSF 16/642

05.08.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 08/338 relative à la mise en oeuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation et de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation (EBA/GL/2015/08)


Circulaire CSSF 16/641

05.08.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 15/629 relative à la surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 16/640

29.07.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613 et CSSF 15/621, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit


Circulaire CSSF-CODERES 16/01 (uniquement en anglais)

25.04.16 : Fonds de résolution unique - Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2016 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014


Circulaire CSSF-CPDI 16/01

06.04.2016 : Fonds de garantie des dépôts Luxembourg – Informations relatives à la collecte des contributions ex-ante en 2016 conformément à l’article 166, paragraphe 2, de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement


Circulaire CSSF 15/631

28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs


Circulaire CSSF 15/629 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/641)

10.12.2015 : Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 15/628

14.12.2015 : Fonds de résolution national – Information/annonce concernant la perception des contributions ex ante pour 2015 conformément aux articles 4, 13 et 20 du règlement délégué (EU) 2015/63 de la Commission


Circulaire CSSF 15/626

01.12.2015 : Fonds de résolution unique - Demande d'information par le Conseil de résolution unique en vue du calcul des contributions 2016 en vertu des articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la CommissionEn savoir plus


Circulaire CSSF 15/625 (uniquement en anglais)

01.12.2015 : Orientations concernant le coussin de fonds propres contracyclique


Circulaire CSSF 15/624

10.11.2015 : Transmission électronique de documents à la CSSF


Circulaire CSSF 15/622

21.10.2015 : Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)


Circulaire CSSF 15/621

21.10.2015 : Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par la circulaire CSSF 15/613, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit


Circulaire CSSF 15/620

06.10.2015 : Transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après, « Directive CRD IV »)


Circulaire CSSF 15/618

22.07.2015 : Mise en oeuvre des orientations de l'EBA/ABE sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l'article 432, paragraphes 1 et 2, et de l'article 433 du règlement (UE) n° 575/2013


Circulaire CSSF 15/617

07.07.2015 : Futur fonds de résolution national - Exigences d'information aux fins du calcul de la contribution pour 2015 conformément aux articles 14 et 20 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission


Circulaire CSSF 15/615

11.06.2015 : Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives à l'application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l'Annexe I de la directive 2004/39/CE (MiFID)


Circulaire CSSF 15/613

06.05.2015 : Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593 relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit à partir de 2014


Circulaire CSSF 15/611

16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques


Circulaire CSSF 15/609

27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale


Circulaire CSSF 15/605

20.02.2015 : Conditions de publication d'informations sur les actifs non grevés


Circulaire CSSF 15/603

09.02.2015 : Sécurité des paiements sur Internet


Circulaire CSSF 15/602

15.01.2015 : Documents à soumettre sur une base annuelle


Circulaire CSSF 15/600

07.01.2015 : Transposition des orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur le transfert de risque significatif pour les titrisations classiques et synthétiques relatifs aux articles 243 et 244 du Règlement 575/2013


Circulaire CSSF 14/599

19.12.2014 : Traitement de la provision forfaitaire et de la provision AGDL dans le reporting prudentiel


Circulaire CSSF 14/597

24.11.2014 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques


Circulaire CSSF 14/596

28.11.2014 : Régime de communication sous le Mécanisme de Surveillance Unique pour les Entités Importantes ; Abrogation de la procédure VISA pour les comptes annuels publiés


Circulaire CSSF 14/594

30.10.2014 : Transposition des orientations de l’ABE concernant le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable


Circulaire CSSF 14/593 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, CSSF 15/621, CSSF 16/640, CSSF 17/663, 18/678 et 18/685)

27.10.2014 : Exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit


Circulaire CSSF 14/585

25.02.2014 : Transposition des orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) - Ajout d’une annexe V à la circulaire CSSF 07/307


Circulaire CSSF 14/583

11.02.2014 : Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012


Circulaire CSSF 14/582

31.01.2014 : Traitement des dépôts de la clientèle de détail pour les besoins du nouveau reporting en matière de liquidité


Circulaire CSSF 13/576

03.12.2013 : Mise à jour du tableau B 4.6 s’intitulant désormais tableau B 4.6 « Responsables de certaines fonctions et activités »


Circulaire CSSF 13/574

28.10.2013 : Traitement du risque de concentration


Circulaire CSSF 13/572

04.09.2013 : - Détermination de la valeur en risque en situation de crise (« sVaR »)
- Détermination des exigences de fonds propres pour les risques supplémentaires de défaut et de migration (« IRC »)


Circulaire CSSF 13/568

28.06.2013 : Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques : mise à jour de renvois entre circulaires IML/CSSF et précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 01/27


Circulaire CSSF 13/566

06.06.2013 : Mise en place d'une voie d'échange électronique sécurisée pour la notification et l'exécution des ordonnances judiciaires


Circulaire CSSF 13/563

19.03.2013 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques


Circulaire CSSF 13/562

19.03.2013 : Exigences spécifiques en matière de gouvernance et de contrôle internes pour les établissements de crédit qui participent au panel de détermination de l’Euribor


Circulaire CSSF 13/560

19.02.2013 : Ajout d’une annexe IV à la circulaire CSSF 07/307 portant transposition des orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) concernant le chapitre 6 - Évaluation si le service à fournir convient au client de la circulaire CSSF 07/307


Circulaire CSSF 13/557

23.01.2013 : Règlement (UE) N° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux


Circulaire CSSF 13/555

08.01.2013 : Mise en œuvre de la décision du conseil d’administration de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL) d’introduire un fichier « Vue Unique du Client » (« Single Customer View ») dans le cadre de la garantie des dépôts


Circulaire CSSF 13/554

07.01.2013 : Évolution de l'usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources


Circulaire CSSF 12/553

24.12.2012 : Mise à jour du tableau B 4.5 « Composition de l'actionnariat »


Circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647 et 17/655)

11.12.2012 : Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques


Procédure prudentielle de nomination des titulaires de fonctions clés auprès des établissements de crédit


Questions et réponses relatives à la circulaire CSSF 12/552 (uniquement en anglais)


Eléments saillants concernant la circulaire CSSF 12/552


Circulaire CSSF 12/543

17.07.2012 : Entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009


Circulaire CSSF 12/538

29.06.2012 : Les prêts en devises


Circulaire CSSF 12/537

29.06.2012 : Le financement des établissements de crédit en dollars des États-Unis


Circulaire CSSF 12/535

06.03.2012 : Changements apportés aux approches par mesure avancée (AMA) pour le risque opérationnel


Circulaire CSSF 11/526

23.11.2011 : Utilisation de la provision forfaitaire au 31 décembre 2011


Circulaire CSSF 11/521

11.10.2011 : Obligations professionnelles en matière de règles de conduite : modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises agréés, telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/340 et CSSF 10/484


Circulaire CSSF 11/515

14.06.2011 : Entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2011


Circulaire CSSF 11/507

28.03.2011 : Lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne, EBA (anciennement CEBS) concernant le chapitre 2-1 de la partie X (points 8-1 à 8-8) de la circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée


Circulaire CSSF 11/506

11.03.2011 : Principes d´un programme solide de tests de résistance (« stress tests »)


Circulaire CSSF 11/505

11.03.2011 : Précisions relatives à l’application du principe de proportionnalité lors de l’établissement et de la mise en oeuvre de politiques de rémunération compatibles avec une gestion des risques saine et efficace tel que retenu par les circulaires CSSF 10/496 et CSSF 10/497 (les « circulaires CRD III »), portant transposition de la directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (la « CRD III »)
En savoir plus


Circulaire CSSF 11/504

11.03.2011 : Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes


Circulaire CSSF 11/501

28.02.2011 : Modifications de l’annexe 1 des circulaires CSSF 06/273 et CSSF 07/290 telles qu’amendées portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 10/494

8.12.2010 : Application du point 15 de la partie 1 de l’annexe VI de la directive modifiée 2006/48/CE tel que transposé par le point 19 du chapitre 2 de la partie VII des circulaires CSSF 06/273 et CSSF 07/290


Circulaire CSSF 10/475

20.07.2010 : Modifications de la circulaire CSSF 06/273 telle qu'amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
1. Transposition des Directives CRD II (2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/111/CE)
2. Autres modifications de la circulaire CSSF 06/273 telle qu'amendée


Circulaire CSSF 10/457

10.05.2010 : Transmission électronique à la CSSF
- du compte rendu analytique de révision (long form report) défini par la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises et par la circulaire CSSF 03/113 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises auprès des entreprises d'investissement, et
- de la lettre de recommandations (management letter)


Circulaire CSSF 10/456

05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires


Circulaire CSSF 10/442

10.03.2010 : Procédure de notification pour l'exercice d'activités dans un autre Etat membre par un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement de droit luxembourgeois
Modification de la circulaire CSSF 07/326 « Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement de droit luxembourgeois établis dans un autre Etat membre par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services »


Circulaire CSSF 09/410

30.07.2009 : Modification du schéma de reporting prudentiel comptable : Introduction du nouveau sous-tableau B 2.5 E « Détails sur les impôts »


Circulaire CSSF 09/403

28.05.2009 : Saine gestion du risque de liquidité, modification de la circulaire CSSF 07/301


Circulaire CSSF 08/386

15.12.2008 : Précisions concernant l’utilisation de la provision AGDL et de la provision forfaitaire dans les comptes publiés des banques au 31 décembre 2008


Circulaire CSSF 08/344 (mise à jour en cours)

12.03.2008 : Dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF


Circulaire CSSF 08/340

21.02.2008 : I) Publication légale des comptes (Changements introduits par la loi du 16 mars 2006 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit ; Clarifications de certains sujets en relation avec la publication légale des comptes)
II) Première application des normes IAS/IFRS au reporting prudentiel comptable
III) Dispositions modificatives de la circulaire CSSF 01/27


Circulaire CSSF 08/338 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/642)

19.02.2008 : Mise en œuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociationEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/334

04.01.2008 : Spécifications d'encryption pour les déclarants


Circulaire CSSF 07/326 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/442 et CSSF 13/568)

19.11.2007 : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois établis dans un autre Etat membre par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services


Circulaire CSSF 07/325

19.11.2007 : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre Etat membre établis au Luxembourg par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services


Circulaire CSSF 07/317

10.09.2007 : 1. Modifications de la circulaire CSSF 06/273 portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
2. Abrogation de la circulaire IML 96/130 relative au calcul d’un ratio simplifié


Circulaire CSSF 07/307 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/560, CSSF 13/568 et CSSF 14/585) (en cours de révision)

31.07.2007 : MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financierEn savoir plus


Circulaire CSSF 07/301 (telle que modifiée par les Circulaires CSSF 08/338, 09/403, 11/506 et 13/568)

17.07.2007 : Mise en œuvre du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes (ICAAP)


Circulaire CSSF 06/273 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 07/317, CSSF 10/450, CSSF 10/475, CSSF 10/496, CSSF 11/501 et CSSF 13/568 ; version applicable à partir du 31.12.2011)

22.12.2006 : Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux établissements de crédit)


Circulaire CSSF 06/260

27.09.2006 : Mise en œuvre, validation et évaluation de l’approche fondée sur les notations internes (approche NI) et des approches par mesure avancée (AMA) dans le cadre des nouvelles règles en matière d’adéquation des fonds propres


Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et CSSF 17/657)

22.03.2006 : Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier


Circulaire CSSF 04/146

17.06.2004 : Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing En savoir plus


Circulaire CSSF 03/100

01.04.2003 : Publication sur Internet des instructions de la CSSF
- Recueil des instructions aux banques de la CSSF
- Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements – SOC/CSSF


Circulaire CSSF 03/95

26.02.2003 : Banques d’émission de lettres de gage - les exigences minimales applicables en matière de gestion et de contrôle du registre des gages, des valeurs de couverture et du plafond des lettres de gage en circulation


Circulaire CSSF 02/65

08.07.2002 : Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de sociétés - précisions sur la notion de siège


Circulaire CSSF 01/47

21.12.2001 : Obligations professionnelles des domiciliataires de sociétés et recommandations générales ; Modification de la circulaire CSSF 01/28


Circulaire CSSF 01/42 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)

19.11.2001 : Banques d’émission de lettres de gage - règles d’évaluation des immeubles


Circulaire CSSF 01/34

24.09.2001 : Entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier


Circulaire CSSF 01/32

11.07.2001 : Publication d'informations sur les instruments financiers


Circulaire CSSF 01/29

07.06.2001 : Contenu minimal d’une convention de domiciliation de sociétés


Circulaire CSSF 01/28

06.06.2001 : Vérification par les banques et les PSF que les prescriptions de la loi sur la domiciliation sont observées


Circulaire CSSF 01/27 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/340, CSSF 10/484 et CSSF 11/521)

23.03.2001 : Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises


Circulaire CSSF 00/18

20.10.2000 : Comptes bancaires de l'Etat luxembourgeois


Circulaire CSSF 00/17

13.09.2000 : Entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire IML 96/125

30.01.1996 : Surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée


Circulaire IML 96/123

10.01.1996 : Effectif du personnel (nouveau tableau S 2.9.)


Circulaire IML 95/119

21.06.1995 : Règles relatives à la gestion des risques liés aux activités sur instruments dérivés


Circulaire IML 95/116

20.02.1995 : Entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert des créances et au gage et de la loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension effectuées par les établissements de crédit


Circulaire IML 94/109

08.03.1994 : Détermination des responsabilités pour l'établissement des supports informatiques en vue de la transmission de données à l'IML


Circulaire IML 93/101

15.10.1993 : Règles relatives à l'organisation et au contrôle interne de l'activité de marché des établissements de crédit


Circulaire IML 92/86

03.07.1992 : Loi du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit


Circulaire IML 88/49

08.06.1988 : Nouvelles dispositions légales sur les contrôles effectués par les réviseurs d'entreprises


Circulaire IML 86/32

18.03.1986 : Contrôle des documents comptables annuels des établissements de crédit


Circulaire CCB 83/6

16.03.1983 : Détention de participations par les établissements de crédit