Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 18/698

23.08.2018 : Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre


Circulaire CSSF 18/697

23.08.2018 : Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.


Circulaire CSSF 18/692

11.06.2018 : Précisions concernant les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (EBA/GL/2015/18)


Circulaire CSSF 18/684

13.03.2018 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

13.10.2017 : Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Circulaire CSSF 17/657

17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 06/240 relative à l'organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d'un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; modification des conditions de sous-traitance informatique des succursales à l'étranger


Circulaire CSSF 17/656

17.05.2017 : Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique


Circulaire CSSF 17/655

17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques


Circulaire CSSF 17/654

17.05.2017 : Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de "Cloud Computing"


Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)


Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


Circulaire CSSF 16/647

22.12.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) en matière de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20)


Circulaire CSSF 16/638

22.06.2016: Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/349 relative à des précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée


Circulaire CSSF 15/631

28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs


Circulaire CSSF 15/611

16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques


Circulaire CSSF 15/609

27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale


Circulaire CSSF 13/568

28.06.2013 : Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques : mise à jour de renvois entre circulaires IML/CSSF et précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 01/27


Circulaire CSSF 13/563

19.03.2013 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques


Circulaire CSSF 13/554

07.01.2013 : Évolution de l'usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources


Circulaire CSSF 12/538

29.06.2012 : Les prêts en devises


Circulaire CSSF 11/515

14.06.2011 : Entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2011


Circulaire CSSF 11/504

11.03.2011 : Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes


Circulaire CSSF 11/503

03.03.2011 : Rappel des obligations en matière de communication et de publication des informations financières, ainsi que des délais y relatifs


Circulaire CSSF 11/498

10.01.2011 : - Entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et des règlements CSSF N° 10-4 et n° 10-5 portant mesures d’exécution y relatives
- Règlements (UE) N° 583/2010 et N° 584/2010 de la Commission européenne du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE
- Lignes de conduite et autres documents élaborés par le Committee of European Securities Regulators (CESR)
En savoir plus


Circulaire CSSF 10/456

05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires


Circulaire CSSF 10/446

26.03.2010 : Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance


Circulaire CSSF 10/437

01.02.2010 : Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier


Circulaire CSSF 09/423

02.12.2009 : Transmission électronique à la CSSF des rapports de révision sur l'activité de l'OPC (Long Forms) et des lettres de recommandations (Management Letters)


Circulaire CSSF 09/420

12.11.2009 : L'entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement


Circulaire CSSF 09/418

23.10.2009 : Les paiements transfrontaliers dans la Communauté européenne
Abrogation de la circulaire CSSF 02/63


Circulaire CSSF 08/369

31.07.2008 : Transmission électronique des « Informations statistiques ad hoc » (tableaux II.1. - II.22.) à remettre à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)
Modification de la périodicité des statistiques ad hoc et adaptation du mode de transmission du reporting prudentiel des PSF


Circulaire CSSF 08/364

22.07.2008 : Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les «autres professionnels du secteur financier» (PSF) qui exercent une activité de PSF de support


Circulaire CSSF 08/350 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)

22.04.2008 : Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support.


Circulaire CSSF 08/349 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/638)

21.04.2008 : Précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée


Circulaire CSSF 08/348

17.04.2008 : Modifications des circulaires IML 97/136 et CSSF 07/310En savoir plus


Circulaire CSSF 08/344 (mise à jour en cours)

12.03.2008 : Dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF


Circulaire CSSF 08/339 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 08/380)

19.02.2008 : Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVMEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/334

04.01.2008 : Spécifications d'encryption pour les déclarants


Circulaire CSSF 07/305

27.07.2007 : Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers publiée au Mémorial A N° 116 du 16/7/07


Circulaire CSSF 07/281

27.02.2007 : Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance


Circulaire CSSF 06/258

18.08.2006 : Entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition


Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et CSSF 17/657)

22.03.2006 : Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier


Circulaire CSSF 05/187 (complétée par la Circulaire CSSF 10/433)

26.05.2005 : Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)


Circulaire CSSF 05/177

06.04.2005 : Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisé par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF ; abrogation du point II. du Chapitre L. de la Circulaire IML 91/75 ; abrogation des deux dernières phrases du point IV 5. 11 de la Circulaire CSSF 2000/15


Circulaire CSSF 04/146

17.06.2004 : Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing En savoir plus


Circulaire CSSF 04/132

24.03.2004 : Abrogation de la circulaire CAB 91/3


Circulaire CSSF 02/71

01.10.2002 : Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur


Circulaire CSSF 02/65

08.07.2002 : Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de sociétés - précisions sur la notion de siège


Circulaire CSSF 01/47

21.12.2001 : Obligations professionnelles des domiciliataires de sociétés et recommandations générales ; Modification de la circulaire CSSF 01/28


Circulaire CSSF 01/34

24.09.2001 : Entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier


Circulaire CSSF 01/29

07.06.2001 : Contenu minimal d’une convention de domiciliation de sociétés


Circulaire CSSF 01/28

06.06.2001 : Vérification par les banques et les PSF que les prescriptions de la loi sur la domiciliation sont observées


Circulaire CSSF 99/2

20.05.1999 : Entrée en vigueur de trois nouvelles lois datées du 29 avril 1999


Circulaire CSSF 99/1

12.01.1999 : Création de la Commission de Surveillance du Secteur Financier


Circulaire IML 98/143 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 04/155)

01.04.1998 : Contrôle interne


Circulaire IML 96/126

11.04.1996 : Organisation administrative et comptable


Circulaire IML 96/124

10.01.1996 : Effectif du personnel (nouveau tableau S 2.9. pour PSF)


Circulaire IML 95/120

28.07.1995 : Administration centrale


Circulaire IML 93/95

04.05.1993 : Entrée en vigueur pour les autres professionnels du secteur financier de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire IML 91/80

05.12.1991 : Effectif du personnel