Circulaires

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Indices de référence

Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

PRIIPs

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 19/727

26.07.2019 : Nouvelles modalités de transmission des documents requis par la circulaire CSSF 12/544


Circulaire CSSF 19/718

30.04.2019 : Adoption des orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) du 4 octobre 2018 (JC 2018 35)


Circulaire CSSF 19/714

27.03.2019 : Mise à jour de la circulaire CSSF 17/654 relative à la sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de « Cloud Computing »


Circulaire CSSF 18/684

13.03.2018 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Circulaire CSSF 18/679

23.01.2018 : Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés


Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

13.10.2017 : Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Circulaire CSSF 17/669

28.09.2017 : Adoption des orientations communes de l’AEMF, de l’ABE, et de l’AEAPP relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01 du 20 décembre 2016) et abrogation de la circulaire CSSF 09/392


Circulaire CSSF 17/657

17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 06/240 relative à l'organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d'un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; modification des conditions de sous-traitance informatique des succursales à l'étranger


Circulaire CSSF 17/656

17.05.2017 : Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique


Circulaire CSSF 17/654 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 19/714)

17.05.2017 : Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de "Cloud Computing"


Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)


Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


Circulaire CSSF 16/638

22.06.2016: Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/349 relative à des précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée


Circulaire CSSF 16/637

22.06.2016 : Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés


Circulaire CSSF 15/631

28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs


Circulaire CSSF 15/611

16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques


Circulaire CSSF 13/568

28.06.2013 : Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques : mise à jour de renvois entre circulaires IML/CSSF et précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 01/27


Circulaire CSSF 13/554

07.01.2013 : Évolution de l'usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources


Circulaire CSSF 12/545

01.10.2012 : Entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public


Circulaire CSSF 12/544

18.07.2012 : Optimisation par une approche par les risques de la surveillance exercée sur les "PSF de support"


Circulaire CSSF 12/543

17.07.2012 : Entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009


Circulaire CSSF 11/517

05.07.2011 : Monnaie électronique - Entrée en vigueur de la loi du 20 mai 2011


Circulaire CSSF 11/515 (mise à jour en cours)

14.06.2011 : Entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2011


Circulaire CSSF 11/504

11.03.2011 : Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes


Circulaire CSSF 11/503

03.03.2011 : Rappel des obligations en matière de communication et de publication des informations financières, ainsi que des délais y relatifs


Circulaire CSSF 10/456

05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires


Circulaire CSSF 10/446

26.03.2010 : Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance


Circulaire CSSF 10/437

01.02.2010 : Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier


Circulaire CSSF 09/420

12.11.2009 : L'entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement


Circulaire CSSF 09/418

23.10.2009 : Les paiements transfrontaliers dans la Communauté européenne
Abrogation de la circulaire CSSF 02/63


Circulaire CSSF 08/377

11.11.2008 : Mesures d’urgence prises en matière comptable en vue d’atténuer les conséquences de la crise récente des marchés financiers


Circulaire CSSF 08/369

31.07.2008 : Transmission électronique des « Informations statistiques ad hoc » (tableaux II.1. - II.22.) à remettre à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)
Modification de la périodicité des statistiques ad hoc et adaptation du mode de transmission du reporting prudentiel des PSF


Circulaire CSSF 08/364

22.07.2008 : Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les «autres professionnels du secteur financier» (PSF) qui exercent une activité de PSF de support


Circulaire CSSF 08/350 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)

22.04.2008 : Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support.


Circulaire CSSF 08/349 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/638)

21.04.2008 : Précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée


Circulaire CSSF 08/344 (mise à jour en cours)

12.03.2008 : Dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF


Circulaire CSSF 08/337 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 12/542, CSSF 16/637 et CSSF 18/679)

06.02.2008 : Entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés


Circulaire CSSF 08/334

04.01.2008 : Spécifications d'encryption pour les déclarants


Circulaire CSSF 07/305

27.07.2007 : Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers publiée au Mémorial A N° 116 du 16/7/07


Circulaire CSSF 07/281

27.02.2007 : Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance


Circulaire CSSF 06/258

18.08.2006 : Entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition


Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et CSSF 17/657)

22.03.2006 : Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier


Circulaire CSSF 05/187 (complétée par la circulaire CSSF 10/433)

26.05.2005 : Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)


Circulaire CSSF 05/177

06.04.2005 : Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisé par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF ; abrogation du point II. du Chapitre L. de la Circulaire IML 91/75 ; abrogation des deux dernières phrases du point IV 5. 11 de la Circulaire CSSF 2000/15


Circulaire CSSF 04/146

17.06.2004 : Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing En savoir plus


Circulaire CSSF 02/71

01.10.2002 : Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur


Circulaire CSSF 02/65

08.07.2002 : Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de sociétés - précisions sur la notion de siège


Circulaire CSSF 01/47

21.12.2001 : Obligations professionnelles des domiciliataires de sociétés et recommandations générales ; Modification de la circulaire CSSF 01/28


Circulaire CSSF 01/34

24.09.2001 : Entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier


Circulaire CSSF 01/28

06.06.2001 : Vérification par les banques et les PSF que les prescriptions de la loi sur la domiciliation sont observées


Circulaire IML 98/143 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 04/155)

01.04.1998 : Contrôle interne


Circulaire IML 96/126

11.04.1996 : Organisation administrative et comptable


Circulaire IML 96/124

10.01.1996 : Effectif du personnel (nouveau tableau S 2.9. pour PSF)


Circulaire IML 95/120

28.07.1995 : Administration centrale


Circulaire IML 93/102

15.10.1993 : Règles relatives à l'organisation et au contrôle interne de l'activité de courtier ou de commissionnaire exercée par les autres professionnels du secteur financier


Circulaire IML 93/95

04.05.1993 : Entrée en vigueur pour les autres professionnels du secteur financier de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier