Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 15/615

11.06.2015 : Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives à l'application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l'Annexe I de la directive 2004/39/CE (MiFID)


Circulaire CSSF 13/557

23.01.2013 : Règlement (UE) N° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux