Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 18/692

11.06.2018 : Précisions concernant les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (EBA/GL/2015/18)


Circulaire CSSF 18/681

24.01.2018 : Adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08)


Circulaire CSSF 18/677

12.01.2018 : Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/09)


Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

13.10.2017 : Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Circulaire CSSF 17/657

17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 06/240 relative à l'organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d'un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; modification des conditions de sous-traitance informatique des succursales à l'étranger


Circulaire CSSF 17/656

17.05.2017 : Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique


Circulaire CSSF 17/654

17.05.2017 : Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de "Cloud Computing"


Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)


Circulaire CSSF 15/631

28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs


Circulaire CSSF 15/614

13.05.2015 : Documents à fournir à la CSSF après la clôture de l'exercice financier


Circulaire CSSF 15/611

16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques


Circulaire CSSF 15/609

27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale


Circulaire CSSF 15/603

09.02.2015 : Sécurité des paiements sur Internet


Circulaire CSSF 13/569

08.07.2013 : Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises agréés auprès des établissements de monnaie électronique


Circulaire CSSF 12/550

7.12.2012 : Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises agréés auprès des établissements de paiement


Circulaire CSSF 12/543

17.07.2012 : Entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009


Circulaire CSSF 12/534

02.03.2012 : Régime dérogatoire applicable aux établissements de monnaie électronique


Circulaire CSSF 12/533

02.03.2012 : Régime dérogatoire applicable aux établissements de paiement


Circulaire CSSF 11/524

24.10.2011 : Obligations à respecter en matière de révision externe par les succursales par voie desquelles les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre Etat membre entendent exercer l’activité d’émission de monnaie électronique au Luxembourg, par les succursales et agents par voie desquels les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre Etat membre entendent fournir des services de paiement au Luxembourg ainsi que par les personnes physiques et morales par voie desquelles les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre Etat membre entendent distribuer ou rembourser de la monnaie électronique au Luxembourg


Circulaire CSSF 11/523

24.10.2011 : Obligations à respecter en matière de révision externe par les succursales et agents par voie desquels les établissements de paiement originaires d’un autre Etat membre entendent fournir des services de paiement au Luxembourg


Circulaire CSSF 11/522

24.10.2011 : Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique


Circulaire CSSF 11/520

11.10.2011 : Circulaires applicables aux établissements de monnaie électronique en matière d'administration centrale et d'infrastructure


Circulaire CSSF 11/517

05.07.2011 : Monnaie électronique - Entrée en vigueur de la loi du 20 mai 2011


Circulaire CSSF 11/511

23.05.2011 : Schéma de reporting périodique des établissements de paiement


Circulaire CSSF 11/510

11.05.2011 : Circulaires applicables aux établissements de paiement en matière d’administration centrale et d’infrastructure


Circulaire CSSF 11/504

11.03.2011 : Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes


Circulaire CSSF 10/462

01.06.2010 : Définition et modalités de calcul des fonds propres des établissements de paiement
Publication de formulaires à utiliser pour l'application de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement


Circulaire CSSF 10/456

05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires


Circulaire CSSF 09/420

12.11.2009 : L'entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement


Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et CSSF 17/657)

22.03.2006 : Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier


Circulaire CSSF 04/155

27.09.2004 : La fonction Compliance


Circulaire IML 98/143 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 04/155)

01.04.1998 : Contrôle interne


Circulaire IML 96/126

11.04.1996 : Organisation administrative et comptable


Circulaire IML 95/120

28.07.1995 : Administration centrale