Circulaire CSSF 19/718
30.04.2019 : Adoption des orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) du 4 octobre 2018 (JC 2018 35)
Circulaires
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Circulaires abrogées ou obsolètes
Circulaire CSSF 19/708
29.01.2019 : Transmission électronique de documents à la CSSF
Circulaire CSSF 18/697
23.08.2018 : Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.
Circulaire CSSF 18/696
20.07.2018 : Lignes de conduite de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires
Circulaire CSSF 18/684
13.03.2018 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Circulaire CSSF 17/651
22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)
Circulaire CSSF 17/650
17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales
Circulaire CSSF 15/631
28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs
Circulaire CSSF 15/627
03.12.2015 : Nouveau reporting mensuel à fournir à la CSSF - U 1.1 reporting
Circulaire CSSF 15/611
16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques
Circulaire CSSF 15/609
27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale
Circulaire CSSF 14/598
02.12.2014 : Avis de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la revue des lignes de conduite « CESR’s Guidelines on a common definition of European money market funds » (CESR/10-049)
Circulaire CSSF 14/588
28.05.2014 : Modification de la collecte statistique auprès des fonds d'investissement monétaires et non monétaires
Circulaire CSSF 13/565 (uniquement en anglais)
17.04.2013 : Modifications de la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des orientations de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) relatives à l'exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire
Circulaire CSSF 12/549
09.11.12 : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières pour des offres au public de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé et/ou des admissions de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé
Circulaire CSSF 12/548 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/565) (uniquement en anglais)
31.10.2012 : Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit et précisions concernant certains aspects pratiques des procédures de notification, publication et exemption
Circulaire CSSF 12/540
09.07.2012 : Compartiments non-lancés, compartiments en attente de réactivation et compartiments en liquidationEn savoir plus
Circulaire CSSF 11/504
11.03.2011 : Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes
Circulaire CSSF 11/503
03.03.2011 : Rappel des obligations en matière de communication et de publication des informations financières, ainsi que des délais y relatifs
Circulaire CSSF 10/456
05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires
Circulaire CSSF 10/446
26.03.2010 : Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance
Circulaire CSSF 10/437
01.02.2010 : Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier
Circulaire CSSF 08/372
05.09.2008 : Lignes de conduite applicables au dépositaire d’un fonds d’investissement spécialisé adoptant des stratégies d’investissement alternatives, dans le cas où ce fonds a recours aux services d’un prime brokerEn savoir plus
Circulaire CSSF 08/348
17.04.2008 : Modifications des circulaires IML 97/136 et CSSF 07/310En savoir plus
Circulaire CSSF 07/310 telle que modifiée par la circulaire CSSF 08/348
03.08.2007 : Renseignements financiers à produire par les fonds d’investissement spécialisés (« FIS »)En savoir plus
Circulaire CSSF 07/309
03.08.2007 : Répartition des risques dans le contexte des fonds d’investissement spécialisés (« FIS »)
Circulaire CSSF 07/283
28.02.2007 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisésEn savoir plus
Circulaire CSSF 04/146
17.06.2004 : Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing En savoir plus
Circulaire CSSF 02/71
01.10.2002 : Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur
Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 05/177 et CSSF 18/967)
21.01.1991 : Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif En savoir plus
