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Circulaires

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Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 18/697

23.08.2018 : Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.

Circulaire CSSF 18/696

20.07.2018 : Lignes de conduite de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires

Circulaire CSSF 18/684

13.03.2018 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)

Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales

Circulaire CSSF 15/631

28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs

Circulaire CSSF 15/627

03.12.2015 : Nouveau reporting mensuel à fournir à la CSSF - U 1.1 reporting

Circulaire CSSF 15/611

16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques

Circulaire CSSF 15/609

27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale

Circulaire CSSF 14/598

02.12.2014 : Avis de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant la revue des lignes de conduite « CESR’s Guidelines on a common definition of European money market funds » (CESR/10-049)

Circulaire CSSF 14/588

28.05.2014 : Modification de la collecte statistique auprès des fonds d'investissement monétaires et non monétaires

Circulaire CSSF 13/565 (uniquement en anglais)

17.04.2013 : Modifications de la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des orientations de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) relatives à l'exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire

Circulaire CSSF 12/549

09.11.12 : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières pour des offres au public de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé et/ou des admissions de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé

Circulaire CSSF 12/548 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/565) (uniquement en anglais)

31.10.2012 : Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit et précisions concernant certains aspects pratiques des procédures de notification, publication et exemption

Circulaire CSSF 12/540

09.07.2012 : Compartiments non-lancés, compartiments en attente de réactivation et compartiments en liquidationEn savoir plus

Circulaire CSSF 11/504

11.03.2011 : Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes

Circulaire CSSF 11/503

03.03.2011 : Rappel des obligations en matière de communication et de publication des informations financières, ainsi que des délais y relatifs

Circulaire CSSF 10/456

05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires

Circulaire CSSF 10/446

26.03.2010 : Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance

Circulaire CSSF 10/437

01.02.2010 : Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier

Circulaire CSSF 09/423

02.12.2009 : Transmission électronique à la CSSF des rapports de révision sur l'activité de l'OPC (Long Forms) et des lettres de recommandations (Management Letters)

Circulaire CSSF 08/372

05.09.2008 : Lignes de conduite applicables au dépositaire d’un fonds d’investissement spécialisé adoptant des stratégies d’investissement alternatives, dans le cas où ce fonds a recours aux services d’un prime brokerEn savoir plus

Circulaire CSSF 08/371

05.09.2008 : Transmission électronique à la CSSF des prospectus et des rapports financiers des OPC et des FISEn savoir plus

Circulaire CSSF 08/348

17.04.2008 : Modifications des circulaires IML 97/136 et CSSF 07/310En savoir plus

Circulaire CSSF 07/310 telle que modifiée par la circulaire CSSF 08/348

03.08.2007 : Renseignements financiers à produire par les fonds d’investissement spécialisés (« FIS »)En savoir plus

Circulaire CSSF 07/309

03.08.2007 : Répartition des risques dans le contexte des fonds d’investissement spécialisés (« FIS »)

Circulaire CSSF 07/283

28.02.2007 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisésEn savoir plus

Circulaire CSSF 04/146

17.06.2004 : Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing En savoir plus

Circulaire CSSF 02/71

01.10.2002 : Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur

Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 05/177)

21.01.1991 : Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif En savoir plus