Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 18/698

23.08.2018 : Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre


Circulaire CSSF 18/696

20.07.2018 : Lignes de conduite de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires


Circulaire CSSF 18/684

13.03.2018 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

13.10.2017 : Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Circulaire CSSF-CPDI 17/07

19.04.2017 : Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement


Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)


Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


Circulaire CSSF-CPDI 16/03

18.10.2016 : Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement


Circulaire CSSF-CPDI 16/02

18.10.2016 : Périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs


Circulaire CSSF 16/641

05.08.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 15/629 relative à la surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 15/633

29.12.2015 : Renseignements financiers à fournir trimestriellement par les gestionnaires de fonds d’investissement et leurs succursales


Circulaire CSSF 15/631

28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs


Circulaire CSSF 15/629 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/641)

10.12.2015 : Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 15/612

05.05.2015 : Informations à soumettre à la CSSF en relation avec des fonds d'investissement alternatifs non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers) et/ou des fonds d'investissement alternatifs réglementés établis dans un pays tiers


Circulaire CSSF 15/611

16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques


Circulaire CSSF 15/609

27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale


Circulaire CSSF 14/585

25.02.2014 : Transposition des orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) - Ajout d’une annexe V à la circulaire CSSF 07/307


Circulaire CSSF 14/581

13.01.2014 : Nouvelles obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifsEn savoir plus


Circulaire CSSF 11/504

11.03.2011 : Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes


Circulaire CSSF 10/456

05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires


Circulaire CSSF 10/446

26.03.2010 : Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance


Circulaire CSSF 10/437

01.02.2010 : Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier