Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 18/698

23.08.2018 : Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre


Circulaire CSSF 18/696

20.07.2018 : Lignes de conduite de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires


Circulaire CSSF 18/684

13.03.2018 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

13.10.2017 : Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Circulaire CSSF-CPDI 17/07

19.04.2017 : Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement


Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)


Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


Circulaire CSSF-CPDI 16/03

18.10.2016 : Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement


Circulaire CSSF-CPDI 16/02

18.10.2016 : Périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs


Circulaire CSSF 16/644

11.10.2016 : Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion


Circulaire CSSF 16/641

05.08.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 15/629 relative à la surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 15/633

29.12.2015 : Renseignements financiers à fournir trimestriellement par les gestionnaires de fonds d’investissement et leurs succursales


Circulaire CSSF 15/631

28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs


Circulaire CSSF 15/629 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/641)

10.12.2015 : Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 15/615

11.06.2015 : Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives à l'application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l'Annexe I de la directive 2004/39/CE (MiFID)


Circulaire CSSF 15/611

16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques


Circulaire CSSF 15/609

27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale


Circulaire CSSF 14/598

02.12.2014 : Avis de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant la revue des lignes de conduite « CESR’s Guidelines on a common definition of European money market funds » (CESR/10-049)


Circulaire CSSF 14/592

30.09.14 : Lignes de conduite de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM


Circulaire CSSF 14/585

25.02.2014 : Transposition des orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) - Ajout d’une annexe V à la circulaire CSSF 07/307


Circulaire CSSF 13/565 (uniquement en anglais)

17.04.2013 : Modifications de la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des orientations de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) relatives à l'exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire


Circulaire CSSF 13/560

19.02.2013 : Ajout d’une annexe IV à la circulaire CSSF 07/307 portant transposition des orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) concernant le chapitre 6 - Évaluation si le service à fournir convient au client de la circulaire CSSF 07/307


Circulaire CSSF 13/559

18.02.2013 : Lignes de conduite de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM


Circulaire CSSF 12/549

09.11.12 : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières pour des offres au public de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé et/ou des admissions de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé


Circulaire CSSF 11/512 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

30.05.2011 : - Présentation des principaux changements du cadre réglementaire en matière de gestion des risques suite à la publication du règlement CSSF 10-4 et des précisions de l’ESMA
- Précisions supplémentaires de la CSSF sur les règles relatives à la gestion des risques
- Définition du contenu et du format de la procédure de gestion des risques à communiquer à la CSSF


Circulaire CSSF 11/509

15.04.2011 : Nouvelles procédures de notification à observer par un OPCVM de droit luxembourgeois qui désire commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’Union européenne et par un OPCVM ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire commercialiser ses parts au LuxembourgEn savoir plus


Circulaire CSSF 11/504

11.03.2011 : Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes


Circulaire CSSF 11/503

03.03.2011 : Rappel des obligations en matière de communication et de publication des informations financières, ainsi que des délais y relatifs


Circulaire CSSF 11/501

28.02.2011 : Modifications de l’annexe 1 des circulaires CSSF 06/273 et CSSF 07/290 telles qu’amendées portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 11/498

10.01.2011 : - Entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et des règlements CSSF N° 10-4 et n° 10-5 portant mesures d’exécution y relatives
- Règlements (UE) N° 583/2010 et N° 584/2010 de la Commission européenne du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE
- Lignes de conduite et autres documents élaborés par le Committee of European Securities Regulators (CESR)
En savoir plus


Circulaire CSSF 10/497

22.12.2010 : Modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu'amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
Transposition de la directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération


Circulaire CSSF 10/494

8.12.2010 : Application du point 15 de la partie 1 de l’annexe VI de la directive modifiée 2006/48/CE tel que transposé par le point 19 du chapitre 2 de la partie VII des circulaires CSSF 06/273 et CSSF 07/290


Circulaire CSSF 10/483

25.08.2010 : Modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
1. Transposition des directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/111/CE
2. Autres modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée


Circulaire CSSF 10/467

01.07.2010 : 1) Transmission électronique des informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les sociétés de gestion soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif
2) modifications apportées à certains tableaux périodiques


Circulaire CSSF 10/456

05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires


Circulaire CSSF 10/451

16.04.2010 : Modification de la circulaire CSSF 07/290 (en matière de notification des grands risques et en ce qui concerne le plancher des exigences de fonds propres prévu aux points 3, 4, 7 et 8 de la partie XX)


Circulaire CSSF 10/446

26.03.2010 : Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance


Circulaire CSSF 10/437

01.02.2010 : Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier


Circulaire CSSF 09/423

02.12.2009 : Transmission électronique à la CSSF des rapports de révision sur l'activité de l'OPC (Long Forms) et des lettres de recommandations (Management Letters)


Circulaire CSSF 08/380

26.11.2008 : Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVMEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/371

05.09.2008 : Transmission électronique à la CSSF des prospectus et des rapports financiers des OPC et des FISEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/356

04.06.2008 : Règles applicables aux organismes de placement collectif lorsqu’ils recourent à certaines techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaireEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/339 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 08/380)

19.02.2008 : Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVMEn savoir plus


Circulaire CSSF 07/307 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/560, CSSF 13/568 et CSSF 14/585) (en cours de révision)

31.07.2007 : MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financierEn savoir plus


Circulaire CSSF 07/290 (telle que modifiée par les Circulaires CSSF 10/451, 10/483, 10/497 et 13/568) (mise à jour en cours)

03.05.2007 : Définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion au sens du chapitre 13 de la loi modifiée du 20 décembre 2002)En savoir plus


Circulaire CSSF 07/277

09.01.2007 : Nouvelle procédure de notification en application des lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à la simplification de la procédure de notification d'OPCVMEn savoir plus


Circulaire CSSF 05/186

25.05.2005 : Lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à l’application des dispositions transitoires découlant des directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (UCITS III) modifiant la directive 85/611/CEE (UCITS I)


Circulaire CSSF 05/177

06.04.2005 : Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisé par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF ; abrogation du point II. du Chapitre L. de la Circulaire IML 91/75 ; abrogation des deux dernières phrases du point IV 5. 11 de la Circulaire CSSF 2000/15


Circulaire CSSF 04/146

17.06.2004 : Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing En savoir plus


Circulaire CSSF 03/97

28.02.2003 : Publication dans le référentiel de la place des prospectus simplifiés et des prospectus complets ainsi que des rapports annuels et semi-annuels qui incombe aux organismes de placement collectif En savoir plus


Circulaire CSSF 03/88

22.01.2003 : Classification des organismes de placement collectif soumis aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 03/87

21.01.2003 : Entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 05/177)

21.01.1991 : Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif En savoir plus