Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)

21.06.2016 : Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance


Circulaire CSSF 16/635

31.03.2016 : Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/539 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation générale de la loi précitée telle que modifiée par la Circulaire CSSF 15/632


Circulaire CSSF 15/632

28.12.2015 : Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/539 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation générale de la loi précitée


Circulaire CSSF 12/549

09.11.12 : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières pour des offres au public de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé et/ou des admissions de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé


Circulaire CSSF 12/539 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/632 et CSSF 16/635)

06.07.2012 : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation générale de la loi précitée


Circulaire CSSF 05/225

16.12.2005 : La notion d’«offre au public de valeurs mobilières» telle que définie dans la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et l’«obligation de publier un prospectus» pouvant en découler


Circulaire CSSF 05/224

15.12.2005 : Choix de l'Etat membre d'origine pour émetteurs de pays tiers ayant des titres admis à la négociation au 1er juillet 2005 et notification par ces émetteurs de leur choix avant le 31 décembre 2005


Circulaire CSSF 05/210

10.10.2005 : Etablissement du prospectus simplifié dans le cadre du chapitre 1 de la Partie III de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières