Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 18/679

23.01.2018 : Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés


Circulaire CSSF 16/638

22.06.2016: Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/349 relative à des précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée


Circulaire CSSF 16/637

22.06.2016 : Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés


Circulaire CSSF 12/542

17.07.2012 : Modification de la Circulaire CSSF 08/337 concernant l’entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés


Lettre circulaire de la CSSF

16.12.2008 : Mise en œuvre du mécanisme pour le stockage centralisé des informations réglementées («Officially Appointed Mechanism» ou «OAM») au sens de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs et rappel des obligations de stockage, de diffusion et de dépôt auprès de la CSSF de ces informations


Circulaire CSSF 08/359

27.06.2008 : Normes de qualité minimales à respecter par un mécanisme officiellement désigné pour le stockage centralisé des informations réglementées


Circulaire CSSF 08/349 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/638)

21.04.2008 : Précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée


Circulaire CSSF 08/337 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 12/542, CSSF 16/637 et CSSF 18/679)

06.02.2008 : Entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés