Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 17/653

14.03.2017 : Orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant la définition de l’information privilégiée relative aux instruments dérivés sur matières premières conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (« MAR »)


Circulaire CSSF 17/648

11.01.2017 : Orientations de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) relatives aux facteurs, mesures et enregistrements que les personnes visées par les sondages de marché doivent prendre en compte et mettre en œuvre conformément à l'article 11, paragraphe 11, du règlement n° 596/2014 sur les abus de marché (« MAR »)


Circulaire CSSF 16/646

20.12.2016 : Orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant le retard de la publication d’informations privilégiées conformément à l’article 17, paragraphe 4 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (« MAR »)