Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 13/565 (uniquement en anglais)

17.04.2013 : Modifications de la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des orientations de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) relatives à l'exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire


Circulaire CSSF 12/548 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/565) (uniquement en anglais)

31.10.2012 : Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit et précisions concernant certains aspects pratiques des procédures de notification, publication et exemption