Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 17/674

01.12.2017 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la déclaration des transactions et la conservation des données sur les ordres au titre du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») et la synchronisation des horloges au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la déclaration des transactions sur instruments financiers sous MiFIR


Circulaire CSSF 08/344 (mise à jour en cours)

12.03.2008 : Dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF


Circulaire CSSF 08/334

04.01.2008 : Spécifications d'encryption pour les déclarants