Circulaires

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Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 18/694 abrogée par la circulaire CSSF 18/701

05.07.2018 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 18/683 abrogée par la circulaire CSSF 18/694

01.03.2018 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 17/672 abrogée par la circulaire CSSF 18/683

08.11.2017 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 17/659 abrogée par la circulaire CSSF 17/672

28.06.2017 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l'application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 17/652 abrogée par la circulaire CSSF 17/659

28.02.2017 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 16/645 abrogée par la circulaire CSSF 17/652

27.10.2016 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 16/639 abrogée par la circulaire CSSF 16/645

04.07.2016 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 16/634 abrogée par la circulaire CSSF 16/639

25.02.2016 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 15/630 (obsolète)

21.12.2015 : Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2015


Circulaire CSSF 15/623 abrogée par la circulaire CSSF 16/634

26.10.2015 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 15/619 (obsolète)

09.09.2015 : Recensement du montant des dépôts garantis au 31 juillet 2015


Circulaire CSSF 15/616 abrogée par la circulaire CSSF 15/623

02.07.2015 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 15/610 (obsolète)

07.04.2015 : Recensement ad hoc dans le contexte de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »)


Circulaire CSSF 15/608 abrogée par la circulaire CSSF 16/644

23.03.2015 : Modification de la date limite pour la mise en conformité avec la circulaire CSSF 14/587 et modifications ultérieures de cette circulaire


Circulaire CSSF 15/607 abrogée par la circulaire CSSF 15/616

05.03.2015 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 15/604 (obsolète)

10.02.2015 : Recensement annuel par la CSSF des dépôts et créances (instruments et fonds) garantis par l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL)


Circulaire CSSF 15/601 abrogée par la circulaire CSSF 15/622

13.01.2015 : Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (CRD IV)


Circulaire CSSF 14/595 abrogée par la circulaire CSSF 15/607

30.10.2014 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 14/590 abrogée par la circulaire CSSF 14/595

01.07.2014 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 14/589 abrogée par la circulaire CSSF 17/671

27.06.2014 : Précisions concernant le règlement CSSF N° 13-02 du 15 octobre 2013 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Circulaire CSSF 14/587 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 15/608) abrogée par la circulaire CSSF 16/644

11.07.2014 : Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestionEn savoir plus


Circulaire CSSF 14/586 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

13.03.2014 : Modification de la circulaire CSSF 13/570 concernant les exigences en matière de reporting prudentiel applicable aux établissements de crédit à partir de 2014


Circulaire CSSF 14/584 abrogée par la circulaire CSSF 14/590

17.02.2014 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.


Circulaire CSSF 14/580 (obsolète)

13.01.2014 : Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2013


Circulaire CSSF 14/579 (obsolète)

08.01.2014 : Recensement annuel par la CSSF des dépôts et créances (instruments et fonds) garantis par l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL)


Circulaire CSSF 13/578 abrogée par la circulaire CSSF 17/662

04.12.2013 : Mise à jour de la présentation générale de la loi du 18 décembre 2009 et des règlements relatifs à la profession de l'audit


Circulaire CSSF 13/573 abrogée par la circulaire CSSF 14/584

23.10.2013 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.


Circulaire CSSF 13/570 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 14/586) abrogée par la circulaire CSSF 14/593

29.07.2013 : Exigences en matière de reporting prudentiel applicables aux établissements de crédit à partir de 2014


Circulaire CSSF 13/567 abrogée par la circulaire CSSF 13/573

27.06.2013 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.


Circulaire CSSF 13/564 abrogée par la circulaire CSSF 14/588

28.03.2013 : Modification de la collecte statistique auprès des OPC monétaires et des OPC non monétaires


Circulaire CSSF 13/561 abrogée par la circulaire CSSF 13/567

26.02.2013 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.


Circulaire CSSF 13/558 (obsolète)

30.01.2013 : Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2012


Circulaire CSSF 12/551 (obsolète)

11.12.2012 : Recensement annuel par la CSSF des dépôts et créances (instruments et fonds) garantis par l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL)


Circulaire CSSF 12/547 abrogée par la circulaire CSSF 13/561

24.10.2012 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 12/546 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 15/633) abrogée par la circulaire CSSF 18/698

24.10.2012 : Agrément et organisation des sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ainsi que des sociétés d’investissement qui n’ont pas désigné une société de gestion au sens de l’article 27 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 12/541 abrogée par la circulaire CSSF 12/547

13.07.2012 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants.


Circulaire CSSF 12/536 (obsolète)

27.03.2012 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») relatives aux systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé


Circulaire CSSF 12/532 abrogée par la circulaire CSSF 12/541

21.02.2012 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants


Circulaire CSSF 12/531 (obsolète)

11.01.2012 : Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2011


Circulaire CSSF 12/530 (obsolète)

11.01.2012 : Recensement annuel par la CSSF des dépôts et créances (instruments et fonds) garantis par l'Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL)


Circulaire CSSF 11/527 abrogée par la circulaire CSSF 13/578

15.12.2011 : Mise à jour de la présentation générale de la loi du 18 décembre 2009 et des règlements relatifs à la profession de l’audit


Circulaire CSSF 11/525 abrogée par la circulaire CSSF 12/532

04.11.2011 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants


Circulaire CSSF 11/518 abrogée par la circulaire CSSF 11/527

08.07.2011 : I. Entrée en vigueur du règlement CSSF n° 11-01 relatif :
1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit,
2) à l'adoption des normes dans le domaine des autres missions réservées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d'entreprises agréés dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit,
3) à l'adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit.
II. Adoption des parties « Modalités d’application et autres informations complémentaires » et « Annexes » des normes internationales d’audit et de la norme internationale de contrôle qualité


Circulaire CSSF 11/516 abrogée par la circulaire CSSF 11/525

30.06.2011 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants


Circulaire CSSF 11/514 abrogée par la circulaire CSSF 13/566

07.06.2011 : Coopération des professionnels du secteur financier avec le Cabinet du juge d’instruction de Luxembourg


Circulaire CSSF 11/513 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

06.06.2011 : Modifications du reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4/B 6.4) applicables à partir du 31 décembre 2011


Circulaire CSSF 11/508 abrogée par la circulaire CSSF 12/546

15.04.2011 : Nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et aux sociétés d’investissement qui n’ont pas désigné une société de gestion au sens de l’article 27 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 11/502 abrogée par la circulaire CSSF 11/516

03.03.2011 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants ;
3) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants


Circulaire CSSF 11/500 (obsolète)

13.01.2011 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis à fournir à la CSSF par les membres de l'Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg ; informations à fournir par les entreprises d'investissement (agissant pour le compte de tiers) à leurs dépositaires de fonds ou d'instruments financiers


Circulaire CSSF 11/499 (obsolète)

10.01.2011 : Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2010


Circulaire CSSF 10/496 abrogée par la circulaire CSSF 17/658

22.12.2010 : Modifications de la circulaire CSSF 06/273 telle qu'amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
Transposition de la directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération


Circulaire CSSF 06/274

22.12.2006 : Entrée en vigueur du Règlement (CE) N° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds


Circulaire CSSF 10/493 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

07.12.2010 : Modifications des tableaux B 2.3 « Renseignements sur la concentration des risques » et B 6.3 « Renseignements sur la concentration des risques consolidés » et des instructions y relatives


Circulaire CSSF 10/490 abrogée par la circulaire CSSF 11/502

05.11.2010 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 10/479 abrogée par la circulaire CSSF 18/700

29.07.2010 : Mobilité bancaire (« Bank Accounts Switching »)


Circulaire CSSF 10/476 abrogée par la circulaire CSSF 13/556

29.07.2010: Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme: abrogation ou modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 08/387


Circulaire CSSF 10/469 abrogée par la circulaire CSSF 10/490

01.07.2010 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 10/466 abrogée par la circulaire CSSF 12/552

29.06.2010 : Informations à publier en situations de crise


Circulaire CSSF 10/461 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

28.05.2010 : Renseignement des résultats arrêtés à une date intermédiaire (à la date de clôture d’un exercice) et des résultats du dernier exercice clos (de l’exercice précédent) en attente d’affectation au niveau des tableaux de reporting sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4)


Circulaire CSSF 10/450 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

16.04.2010 : Modification des circulaires CSSF 06/273 (en matière de notification des grands risques et en ce qui concerne le plancher des exigences de fonds propres prévu aux points 3, 4, 7 et 8 de la partie XX) et CSSF 08/381


Circulaire CSSF 10/445 abrogée par la circulaire CSSF 10/469

26.03.2010 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme présente des déficiences substantielles ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant


Circulaire CSSF 10/439 abrogée par la circulaire CSSF 11/527

22.02.2010 : Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2009 et des règlements grand-ducaux du 18 décembre 2009 et du 15 février 2010 relatifs à la profession de l'audit


Circulaire CSSF 10/434 (obsolète)

14.01.2010 : Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2009


Circulaire CSSF 09/429 abrogée par la circulaire CSSF 10/474

23.12.2009 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 09/425 (obsolète)

21.12.2009 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis à fournir à notre Commission par les associés de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg ; informations à fournir par les entreprises d’investissement (agissant pour le compte de tiers) à leurs établissements de crédit ou entreprises d’investissement dépositaires de fonds ou d’instruments financiers


Circulaire CSSF 09/424 abrogée par la circulaire CSSF 13/576

10.12.2009 : Mise à jour du tableau B 4.6 "Responsables de certaines fonctions"


Circulaire CSSF 09/408 abrogée par la circulaire CSSF 09/429

13.07.2009 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 09/399 (obsolète)

22.04.2009 : Réunion plénière du GAFI, déclaration concernant l’Iran, Ouzbékistan, Turkménistan, Pakistan, Sao Tomé et Principe; déclarations du MONEYVAL concernant l’Azerbaïdjan


Circulaire CSSF 09/393 (obsolète)

27.02.2009 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis à fournir à notre Commission par les associés de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg ; informations à fournir par les entreprises d’investissement (agissant pour le compte de tiers) à leurs établissements de crédit ou entreprises d’investissement dépositaires de fonds ou d’instruments financiers


Circulaire CSSF 09/392 abrogée par la circulaire CSSF 17/669

04.02.2009 : Publication des lignes directrices communes par CEBS, CESR, CEIOPS pour l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans les entités du secteur financier


Circulaire CSSF 09/391 abrogée par la circulaire CSSF 09/408

28.01.2009 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 08/387 (à lire conjointement avec les circulaires CSSF 10/476 et CSSF 11/528) abrogée par la circulaire CSSF 13/556

19.12.2008 : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme


Circulaire CSSF 08/385 (obsolète)

15.12.2008 : Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2008


Circulaire CSSF 08/381 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 10/450) abrogée par la circulaire CSSF 14/593

01.12.2008 : Modifications des instructions relatives aux tableaux
B 2.3 « Renseignements sur la concentration des risques » et
B 6.3 « Renseignements sur la concentration des risques consolidés »


Circulaire CSSF 08/365 (obsolète)

23.07.2008 : Précisions supplémentaires relatives à l’obligation de déclarer les transactions sur instruments financiers en vertu de l’article 28 de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers


Circulaire CSSF 08/363 (obsolète)

21.07.2008 : Recensement des créances et engagements en retard de paiement et des corrections de valeur et provisions spécifiques constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2007 ainsi qu’au 30 juin 2008


Circulaire CSSF 08/361 abrogée par la circulaire CSSF 09/391

16.07.2008 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 08/355 abrogée par la circulaire CSSF 09/399

27.05.2008 : Réunion plénière du GAFI, déclaration concernant l’Ouzbékistan, l’Iran et la partie nord de Chypre


Circulaire CSSF 08/353 abrogée par la circulaire CSSF 08/361

30.04.2008 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 08/347 abrogée par la circulaire CSSF 08/367

26.03.2008 : Mesures restrictives concernant les autorités illégales de l’île d’Anjouan dans l’Union des Comores


Circulaire CSSF 07/333 abrogée par la circulaire CSSF 08/361

27.12.2007 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 07/332 (obsolète)

24.12.2007 : Mise à jour du tableau B 4.6 Responsables de certaines fonctions


Circulaire CSSF 07/331 abrogée par la circulaire CSSF 18/685

20.12.2007 : A. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 / B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7)
- Publication d’une mise à jour des instructions relatives à ces tableaux
B. Certains autres tableaux du reporting prudentiel (tableaux B 1.2, B 1.5 et B 2.4)
- Publication des instructions relatives à ces tableaux


Circulaire CSSF 07/330 (obsolète)

17.12.2007 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis


Circulaire CSSF 07/324 abrogée par la circulaire CSSF 18/685

08.11.2007 : Précisions supplémentaires sur les nouveaux tableaux de reporting des établissements de crédit
A. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7)
- Mise à jour du document technique (« Schedule of conditions »)
- Mise à jour des taxonomies XBRL
B. Nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4)
- Mise à jour du document technique (« Schedule of conditions »)
- Mise à jour du document concernant la conception des tableaux
C. Autres Tableaux (tableaux B 1.2, B 1.5 et B 2.4)
- Publication des documents techniques (« Schedule of conditions »)
- Publication des taxonomies XBRL
- Mise à jour du tableau B 1.2
D. Envoi des fichiers contenant les nouveaux reportings prudentiels à la CSSF


Circulaire CSSF 07/323 (obsolète)

07.11.2007 : Modification de la Circulaire CSSF 07/280 concernant les modalités d’application de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché


Circulaire CSSF 07/319 abrogée par la circulaire CSSF 18/685

25.09.2007 : A. Nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4)
B. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7)


Circulaire CSSF 07/316 abrogée par la circulaire CSSF 18/685

10.09.2007 : Mise à jour du reporting prudentiel


Circulaire CSSF 07/308 abrogée par la circulaire CSSF 11/512

02.08.2007 : Lignes de conduite à adopter par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières relativement à l’emploi d’une méthode de gestion des risques financiers ainsi qu’à l’utilisation des instruments financiers dérivés


Circulaire CSSF 07/306 (obsolète)

27.07.2007 : Modalités techniques relatives à l’obligation de déclarer les transactions sur instruments financiers en vertu de l’article 28 de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers


Circulaire CSSF 07/302 (obsolète)

17.07.2007 : Précisions sur l’obligation de déclarer les transactions sur instruments financiers en vertu de l’article 28 de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers


Circulaire CSSF 07/297 abrogée par la circulaire CSSF 07/333

02.07.2007 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 07/289 abrogée par la circulaire CSSF 08/343

03.05.2007 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 07/280 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 07/323) (obsolète)

05.02.2007 : Modalités d'application de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché


Circulaire CSSF 07/279 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

01.02.2007 : Description du nouveau reporting comptable applicable à partir du 1er janvier 2008


Circulaire CSSF 06/276 abrogée par la circulaire CSSF 07/297

31.12.2006 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 06/275 (obsolète)

22.12.2006 : Mise à jour du tableau B 4.6 « Responsables de certaines fonctions »


Circulaire CSSF 06/273 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 07/317, CSSF 10/450, CSSF 10/475, CSSF 10/496 et CSSF 11/501 ; version applicable entre le 1.01.2011 et le 30.12.2011) (obsolète)

22.12.2006 : Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux établissements de crédit)


Circulaire CSSF 06/272 abrogée par la circulaire CSSF 12/549

21.12.2006 : Spécifications techniques en matière de communication à la CSSF, dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières, de documents en vue de leur approbation ou dépôt et d’avis pour des offres au public de valeurs mobilières émises par des SICAR et des admissions de valeurs mobilières émises par des SICAR à la négociation sur un marché réglementé


Circulaire CSSF 06/270 (obsolète)

14.12.2006 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2006


Circulaire CSSF 06/269 (obsolète)

06.12.2006 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis


Circulaire CSSF 06/268 abrogée par la circulaire CSSF 15/629

29.11.2006 : Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition de coefficients de structure à respecter par ces conglomérats financiers en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 06/267 remplacée par la circulaire CSSF 12/549

22.11.2006 : Spécifications techniques en matière de communication à la CSSF, dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières, de documents en vue de l’approbation ou du dépôt et des avis pour des offres au public de parts ou d’actions d’OPC luxembourgeois de type fermé et des admissions de parts ou d’actions d’OPC luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé


Circulaire CSSF 06/265 (obsolète)

09.11.2006 : Projet de loi 5627 relative, entre autres, à la transposition en droit luxembourgeois de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (directive « Mifid »)


Circulaire CSSF 06/261 abrogée par la circulaire CSSF 08/343

28.09.2006 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 06/257 (obsolète)

17.08.2006 : Entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché


Circulaire CSSF 06/251 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

13.07.2006 : Description du nouveau reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres applicable à partir de 2008 et dispositions transitoires pour 2007


Circulaire CSSF 06/250 abrogée par la circulaire CSSF 06/263

26.06.2006 : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)


Circulaire CSSF 06/248 abrogée par la circulaire CSSF 08/343

09.06.2006 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 06/246 abrogée par la circulaire CSSF 07/297

02.06.2006 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 05/230 abrogée par la circulaire CSSF 06/246

23.12.2005 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 05/228 abrogée par la circulaire CSSF 06/273

16.12.2005 : Impact des normes comptables internationales IAS/IFRS sur la détermination de l’adéquation des fonds propres réglementaires


Circulaire CSSF 05/227 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

16.12.2005 : Introduction d’un nouveau reporting prudentiel en 2008


Circulaire CSSF 05/226 abrogée par la circulaire CSSF 12/539

16.12.2005 : Présentation générale de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et spécifications techniques en matière de communication à la CSSF de documents en vue de l’approbation ou du dépôt et des avis pour des offres au public de valeurs mobilières et des admissions de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé


Circulaire CSSF 05/222 (obsolète)

13.12.2005 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2005


Circulaire CSSF 05/221 (obsolète)

13.12.2005 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis


Circulaire CSSF 05/219 (obsolète)

09.12.2005 : Mise à jour du tableau B 4.6 Responsables de certaines fonctions


Circulaire CSSF 05/217 abrogée par la circulaire CSSF 05/230

01.12.2005 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 05/214 abrogée par la circulaire CSSF 05/217

18.10.2005 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 05/212 abrogée par la circulaire CSSF 06/263

14.10.2005 : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs


Circulaire CSSF 05/211 abrogée par la circulaire CSSF 08/387

13.10.2005 : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme


Circulaire CSSF 05/197 abrogée par la circulaire CSSF 08/369

19.07.2005 : Transmission électronique des informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)


Circulaire CSSF 05/196 abrogée par la circulaire CSSF 05/226

19.07.2005 : Spécifications techniques en matière de communications à la CSSF, dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières, de documents en vue de l’approbation ou du dépôt et des avis pour des offres au public de valeurs mobilières et des admissions de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé


Circulaire CSSF 05/195 abrogée par la circulaire CSSF 05/226

18.07.2005 : Entrée en vigueur de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières


Circulaire CSSF 05/191 abrogée par la circulaire CSSF 05/214

08.06.2005 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 05/188 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

27.05.2005 : Entrée en vigueur de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Circulaire CSSF 05/185 abrogée par la circulaire CSSF 12/546

24.05.2005 : Les sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, ainsi que les sociétés d’investissement autogérées de droit luxembourgeois soumises à l’article 27 ou à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 05/182 abrogée par la circulaire CSSF 06/248

02.05.2005 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 05/178 abrogée par la circulaire CSSF 17/656

11.04.2005 : Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique ; abrogation du point 4.5.2. de la circulaire IML 96/126 et remplacement par le point 4.5.2. de la présente circulaire


Circulaire CSSF 05/176 abrogée par la circulaire CSSF 07/308

05.04.2005 : Lignes de conduite à adopter par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières concernant l’utilisation des instruments financiers dérivés


Circulaire CSSF 05/175 abrogée par la circulaire CSSF 05/191

16.03.2005 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 05/174 abrogée par la circulaire CSSF 06/248

24.02.2005 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 05/171 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

16.02.2005 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93, 03/115, 04/129, 04/149, 04/162 et IML 94/112 ; pays ou territoires non-coopératifs


Circulaire CSSF 04/167 (obsolète)

22.12.2004 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2004


Circulaire CSSF 04/165 (obsolète)

21.12.2004 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis


Circulaire CSSF 04/162 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

15.11.2004 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93, 03/115, 04/129, 04/149 et IML 94/112 ; pays ou territoires non-coopératifs


Circulaire CSSF 04/161 abrogée par la circulaire CSSF 06/248

27.10.2004: Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 04/156 (obsolète)

01.10.2004 : Circulaire CSSF 2000/10
- Abrogation de la communication du détail du calcul de l’exigence globale de fonds propres (tableaux B 3.2 et B 7.3)
- Liste des monnaies des Etats membres de l’Union Européenne ne participant pas à l’Euro


Circulaire CSSF 04/154 (obsolète)

24.08.2004 : Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres


Circulaire CSSF 04/151 abrogée par la circulaire CSSF 05/226

13.07.2004 : Informations devant figurer dans le prospectus d'admission à la cote officielle pour les catégories de valeurs mobilières suivantes :
- Actions et parts émises par des organismes de placement collectif (ci-après « opc ») étrangers dont les titres ne font pas l’objet d’une exposition, offre ou vente publiques dans le ou à partir du Luxembourg et
- Valeurs mobilières qui sont remboursables ou échangeables en actions ou parts d’opc ou dont le revenu et/ou le remboursement est/sont lié(s) à des actions ou parts sous-jacentes d’opc


Circulaire CSSF 04/149 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

05.07.2004 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 1/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93, 03/104, 03/115, 04/129 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 04/144 abrogée par la circulaire CSSF 06/273

26.05.2004 :
- Modification de la circulaire CSSF 2000/10 applicable aux établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement"
- Modification de la liste des pays de la zone A


Circulaire CSSF 04/140 (obsolète)

13.05.2004 :
- Modification de la circulaire CSSF 2000/12 applicable aux entreprises d'investissement de droit luxembourgeois et aux succursales d’entreprises d'investissement d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement"
- Modification de la liste des pays de la zone A


Circulaire CSSF 04/139 abrogée par la circulaire CSSF 04/144

13.05.2004 :
- Modification de la circulaire CSSF 2000/10 applicable aux établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des « banques multilatérales de développement »;
- Modification de la liste des pays de la zone A


Circulaire CSSF 04/135 abrogée par la circulaire CSSF 06/248

03.05.2004 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 04/133 abrogée par la circulaire CSSF 05/175

05.04.2004 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 04/129 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

01.03.2004 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93, 03/115 et IML 94/112 ; pays ou territoires non-coopératifs


Circulaire CSSF 03/124 abrogée par la circulaire CSSF 04/135

29.12.2003 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 03/123 abrogée par la circulaire CSSF 04/133

29.12.2003 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 03/121 (obsolète)

19.12.2003 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis


Circulaire CSSF 03/122 (obsolète)

19.12.2003 : Précisions sur le prospectus simplifié


Circulaire CSSF 03/120 (obsolète)

18.12.2003 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2003


Circulaire CSSF 03/115 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

06.11.2003 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93 et IML 94/112 ; pays ou territoires non-coopératifs, Myanmar


Circulaire CSSF 03/108 abrogée par la circulaire CSSF 12/546

30.07.2003 : Les sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, ainsi que les sociétés d’investissement autogérées de droit luxembourgeois soumises à l’article 27 ou à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 03/107 abrogée par la circulaire CSSF 03/111

08.07.2003 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 03/106 abrogée par la circulaire CSSF 04/135

07.07.2003 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 03/104 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

01.07.2003 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 03/94 abrogée par la circulaire CSSF 04/128

24.02.2003 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 03/93 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

18.02.2003 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 03/86 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

15.01.2003 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/48, 02/66, 02/73 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 02/85 (obsolète)

18.12.2002 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2002


Circulaire CSSF 02/84 abrogée par la circulaire CSSF 03/107

18.12.2002 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 02/83 (obsolète)

18.12.2002 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis


Circulaire CSSF 02/82 (obsolète)

06.12.2002 : Recensement des engagements sur instruments dérivés de crédit des établissements de crédit luxembourgeois


Circulaire CSSF 02/78 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

27.11.2002 : Précisions sur l’obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et sur les infractions primaires qui peuvent donner lieu au délit de blanchiment


Circulaire CSSF 02/76 abrogée par la circulaire CSSF 04/135

11.11.2002 : Mesures restrictives concernant la Birmanie/le Myanmar


Circulaire CSSF 02/73 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

15.10.2002 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 02/69 abrogée par la circulaire CSSF 04/128

23.09.2002 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 02/67 abrogée par la circulaire CSSF 04/128

31.07.2002 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 02/66 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

15.07.2002 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 02/64 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

01.07.2002 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 02/63 abrogée par la circulaire CSSF 09/418

01.07.2002 : Les paiements transfrontaliers en euros


Circulaire CSSF 02/60 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

03.06.2002 : Lutte contre le terrorisme


Circulaire CSSF 02/58 abrogée par la circulaire CSSF 04/128

07.03.2002 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 02/57 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

04.03.2002 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes


Circulaire CSSF 02/56 abrogée par la circulaire CSSF 03/90

20.02.2002 : Mesures décrétées à l’encontre de l’UNITA (União Nacional para a Independência Total de Angola)


Circulaire CSSF 02/55 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

30.01.2002 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes


Circulaire CSSF 02/54 (obsolète)

24.01.2002 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2001


Circulaire CSSF 02/53 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

23.01.2002 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes


Circulaire CSSF 02/52 abrogée par la circulaire CSSF 03/90

09.01.2002 : Mesures décrétées à l’encontre de l’UNITA (União Nacional para a Independência Total de Angola)


Circulaire CSSF 02/51 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

03.01.2002 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes


Circulaire CSSF 01/50 abrogée par la circulaire CSSF 04/140

21.12.2001 : Mise à jour de la circulaire CSSF 2000/12 portant définition de ratios de fonds propres en application de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (définition zone A)


Circulaire CSSF 01/49 abrogée par la circulaire CSSF 04/144

20.12.2001 : Mise à jour de la circulaire CSSF 2000/10 portant définition de ratios de fonds propres en application de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (définition zone A)


Circulaire CSSF 01/48 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

20.12.2001 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 01/45 (obsolète)

18.12.2001 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis au 31 décembre 2001


Circulaire CSSF 01/44 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

13.12.2001 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes


Circulaire CSSF 01/43 abrogée par la circulaire CSSF 03/90

29.11.2001 : Mesures décrétées à l'encontre de l'UNITA (União Nacional para a Independência Total de Angola)


Circulaire CSSF 01/41 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

19.11.2001 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes


Circulaire CSSF 01/40 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

14.11.2001 : Précisions quant à l'étendue des obligations professionnelles prévues à la partie II de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier et à la circulaire IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 01/39 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

08.11.2001 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes


Circulaire CSSF 01/38 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

19.10.2001 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes


Circulaire CSSF 01/37 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

04.10.2001: Complément aux circulaires CSSF 00/16, 00/31 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 01/36 (obsolète)

03.10.2001 : Publication au Mémorial A de la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives


Circulaire CSSF 01/33 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

19.09.2001 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes


Circulaire CSSF 01/31 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

04.07.2001 : Complément aux circulaires CSSF 00/16 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 01/30 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)

29.06.2001 : Tableau E 1.1. « Situation active et passive simplifiée »
Tableau E 2.1. « Compte de profits et pertes simplifié »
Mise à jour des références du tableau B 1.5. « Ratio de liquidité »


Circulaire CSSF 01/26 (obsolète)

21.03.2001 : Loi du 12 janvier 2001 portant transposition de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et complétant la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier


Circulaire CSSF 01/25 abrogée par la circulaire CSSF 02/75

16.03.2001 : Sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan


Circulaire CSSF 01/24 (obsolète)

16.03.2001 : Statistiques sur les dépôts garantis au 31 décembre 2000


Circulaire CSSF 00/23 (obsolète)

22.12.2000 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2000


Circulaire CSSF 00/21 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

11.12.2000 : Complément aux circulaires IML 94/112 et BCL 98/153 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 00/19 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)

27.11.2000 : Désignation de responsables de certaines fonctions


Circulaire CSSF 00/16 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

23.08.2000 : Complément à la circulaire IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CSSF 00/15 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) abrogée par la circulaire CSSF 07/307

02.08.2000 : Les règles de conduite du secteur financier


Circulaire CSSF 00/12 abrogée par la circulaire CSSF 07/290

31.03.2000 : Définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux entreprises d’investissement)


Circulaire CSSF 00/11 abrogée par la circulaire CSSF 2000/12

24.03.2000 : Modification de la circulaire IML 96/128 portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 00/10 (obsolète)

23.03.2000 : Définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux établissements de crédit)


Circulaire CSSF 00/9 abrogée par la circulaire CSSF 2000/10

17.03.2000 : Modification de la circulaire IML 96/127 portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 00/8 abrogée par la circulaire CSSF 02/77

15.03.2000 : Protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 99/7 abrogée par la circulaire CSSF 07/302

27.12.1999 : Déclarations à transmettre à la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d’actifs financiers


Circulaire CSSF 99/6 (obsolète)

09.12.1999 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 1999


Circulaire CSSF 99/5 (obsolète)

03.11.1999 : Statistiques sur les dépôts garantis


Circulaire CSSF 99/3 abrogée par la circulaire CSSF 00/20

30.06.1999 : Gel des capitaux et interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie


Circulaire BcL 98/155 (relève des missions assurées par la Banque centrale du Luxembourg) (obsolète)

09.12.1998 : Obligations en matière des réserves obligatoires


Circulaire BcL 98/153 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

24.11.1998 : Complément à la circulaire IML 94/112 relative à la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire BcL 98/152 abrogée par la circulaire BcL 2003/181

06.11.1998 : Introduction d'un système de réserves obligatoires


Circulaire CAB 98/7 abrogée par la circulaire CSSF 05/226

15.10.1998 : Informations devant figurer dans le prospectus d’offre publique ou d’admission à la cote officielle de certaines catégories de warrants, de titres obligataires ainsi que de programmes d’émissions


Circulaire BcL 98/151 (obsolète)

24.09.1998 : Les aspects comptables du basculement vers l'euro


Circulaire CAB 98/6 abrogée par la circulaire CSSF 05/226

24.09.1998 : Informations devant figurer dans le prospectus d’offre publique ou d’admission à la cote officielle de certains emprunts obligataires dont le revenu et/ou le remboursement sont/est lié(s) à des actions sous-jacentes


Circulaire IML 98/149 (relève des missions assurées par la Banque centrale du Luxembourg) (obsolète)

29.05.1998 : Mise à jour du Recueil des instructions aux banques :
Tableau S 1.2. : Bilan statistique mensuel simplifié


Circulaire IML 98/148 abrogée par la circulaire CSSF 07/326

14.05.1998 : Dispositions relatives aux entreprises d’investissement luxembourgeoises désirant exercer leurs activités dans d’autres pays de la Communauté Européenne par voie de l’établissement de succursales ou par libre prestation de services


Circulaire IML 98/147 abrogée par la circulaire CSSF 07/325

14.05.1998 : Dispositions relatives aux entreprises d’investissement d’origine communautaire exerçant leurs activités au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou par voie de libre prestation de services


Circulaire IML 98/146 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)

14.05.1998 : Mise à jour du Recueil des instructions aux banques:
Rapport 6.4: Ratio intégré consolidé / Ratio simplifié consolidé
Rapport 7.3: Détails du calcul de l’exigence globale de fonds propres consolidée


Circulaire IML 98/144 abrogée par la circulaire BcL 2002/171

10.04.1998 : Nouvelle collecte de données statistiques auprès des organismes de placement collectif monétaires en vue de l’Union économique et monétaire


Circulaire IML 98/142 abrogée par la circulaire CSSF 05/187

01.04.1998 : Informations financières à remettre périodiquement à l'IML


Circulaire IML 97/139 (obsolète)

01.10.1997 : Le passage à l'An 2000


Circulaire IML 97/138 abrogée par la circulaire BcL 2002/170

25.09.1997 : Nouvelle collecte de données statistiques en vue de l’Union économique et monétaire


Circulaire IML 97/137 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)

31.07.1997 : Mise à jour du Recueil des instructions aux banques
Rapport 1.4. : Ratio intégré / Ratio simplifié
Rapport 3.2. : Détails du calcul de l’exigence globale de fonds propres


Circulaire IML 97/135 (obsolète)

12.06.1997 : Transmission des données prudentielles et statistiques par voie de télécommunication


Circulaire IML 97/134 (obsolète)

17.03.1997 : Provision pour le coût de migration des systèmes des banques vers l'euro


Circulaire IML 96/132 abrogée par la circulaire CSSF 00/19

04.12.1996 : Désignation de responsables de certaines fonctions


Circulaire IML 96/130 abrogée par la circulaire CSSF 07/317

29.11.1996 : Calcul d'un ratio simplifié en application de la circulaire IML 96/127


Circulaire IML 96/129 (obsolète)

19.07.1996 : La loi du 9 mai 1996 relative à la compensation des créances dans le secteur financier


Circulaire IML 96/128 abrogée par la circulaire CSSF 2000/12

28.06.1996 : Portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux autres professionnels du secteur financier)


Circulaire IML 96/127 abrogée par la circulaire CSSF 2000/10

10.05.1996 : Portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire IML 95/118 abrogée par le règlement CSSF N° 13-02

05.04.1995 : Le traitement des réclamations de la clientèle


Circulaire IML 94/113 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)

07.12.1994 :
- Explications relatives à certaines questions comptables: traitement des agios et disagios sur valeurs mobilières, opérations de mise en pension, opérations « au comptant »/« à terme », et définition des « banques multilatérales de développement »
- Complément au Recueil des instructions aux banques


Circulaire IML 94/112 abrogée par la circulaire CSSF 05/211

25.11.1994 : Lutte contre le blanchiment et prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment


Circulaire CAB 94/5 abrogée par la circulaire CSSF 05/226

30.06.1994 : Publication d’informations prévisionnelles dans le prospectus d’admission à la cote officielle


Circulaire IML 93/105 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)

13.12.1993 : Introduction du tableau 4.5 « Composition de l’actionnariat »


Circulaire IML 93/104 abrogée par la circulaire CSSF 15/621

13.12.1993 : Définition d'un ratio de liquidité à observer par les établissements de crédit


Circulaire IML 93/100 abrogée par la circulaire CSSF 07/325

21.07.1993 : Dispositions relatives aux établissements de crédit d'origine communautaire exerçant des activités bancaires au Luxembourg par l'intermédiaire de succursales ou par voie de libre prestation de services


Circulaire IML 93/99 abrogée par la circulaire CSSF 07/326

21.07.1993 : Dispositions relatives aux établissements de crédit luxembourgeois désirant exercer des activités bancaires dans d'autres pays de la CEE par voie de l'établissement de succursales ou par libre prestation de services


Circulaire IML 93/94 abrogée par la circulaire CSSF 12/552

30.04.1993 : Entrée en vigueur pour les banques de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire IML 93/92 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

03.03.1993 : Transmission des renseignements périodiques sur support informatique


Circulaire CAB 93/4 abrogée par la circulaire CSSF 08/337

04.01.1993 : Loi du 4 décembre 1992 sur les informations à publier lors de l’acquisition et de la cession d’une participation importante dans une société cotée en bourse


Circulaire IML 92/88 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)

30.11.1992 : Certaines informations périodiques à fournir par les établissements de crédit de droit luxembourgeois et par les succursales de banques originaires d’un pays hors CEE


Circulaire IML 92/87 (obsolète)

21.10.1992 : Informations financières à fournir par les autres professionnels du secteur financier


Circulaire IML 92/85 (obsolète)

19.06.1992 : Nouveau Recueil des instructions aux banques


Circulaire CAB 91/3 abrogée par la circulaire CSSF 04/132

17.07.1991 : Admission à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg d’organismes de placement collectif (« opc ») étrangers


Circulaire CAB 91/2 abrogée par la circulaire CSSF 07/280

01.07.1991 : Loi du 3 mai 1991 sur les opérations d’initiés


Circulaire IML 91/77 abrogée par la circulaire CSSF 04/143

25.06.1991 : Concerne le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak


Circulaire CAB 90/1 abrogée par la circulaire CSSF 05/226

13.12.1990 : Conditions d’établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d’offre publique ou d’admission à la cote officielle de valeurs mobilières


Circulaire IML 90/68 abrogée par la circulaire CSSF 04/143

13.09.1990 : Concerne le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak


Circulaire IML 90/67 abrogée par la circulaire CSSF 04/143

07.08.1990 : Concerne le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak


Circulaire IML 89/60 abrogée par la circulaire CSSF 01/27

14.12.1989 : Règles pratiques concernant le contrôle des comptes annuels des établissements de crédit par les réviseurs d’entreprises


Circulaire IML 84/18 (obsolète)

19.07.1984 : Marchés à terme (loi du 21 juin 1984)


Circulaire CCB 5/75 abrogée par la Circulaire CSSF 00/15

11.02.1975 : Publicité et publications