Circulaires

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Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 18/698

23.08.2018 : Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre


Circulaire CSSF 18/697

23.08.2018 : Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.


Circulaire CSSF 18/699

22.08.2018 : Mise à jour du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »


Circulaire CSSF 18/693

05.07.2018 : Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2017/15)


Circulaire CSSF 18/692

11.06.2018 : Précisions concernant les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (EBA/GL/2015/18)


Circulaire CSSF 18/691

19.04.2018 : Modification de la Circulaire CSSF 17/668 relative aux Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits


Circulaire CSSF 18/687

27.03.2018 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres (EBA/GL/2018/01)


Circulaire CSSF 18/684

13.03.2018 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Circulaire CSSF 18/679

23.01.2018 : Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés


Circulaire CSSF 17/674

01.12.2017 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la déclaration des transactions et la conservation des données sur les ordres au titre du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») et la synchronisation des horloges au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la déclaration des transactions sur instruments financiers sous MiFIR


Circulaire CSSF 17/673

15.11.2017 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2016/11)


Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

13.10.2017 : Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Circulaire CSSF 17/670

13.10.2017 : Orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers ("ESMA") relatives à l'évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ("la directive MiFID II") - critères concernant les formations externes relatives aux connaissances et compétences


Circulaire CSSF 17/669

28.09.2017 : Adoption des orientations communes de l’AEMF, de l’ABE, et de l’AEAPP relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01 du 20 décembre 2016) et abrogation de la circulaire CSSF 09/392


Circulaire CSSF 17/668 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/691)

22.08.2017 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits


Circulaire CSSF 17/665

31.07.2017 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences


Circulaire CSSF 17/658

16.06.2017 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne en matière de politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d'informations au titre de l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/22) et abrogation de la circulaire CSSF 10/496En savoir plus


Circulaire CSSF 17/657

17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 06/240 relative à l'organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d'un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; modification des conditions de sous-traitance informatique des succursales à l'étranger


Circulaire CSSF 17/655

17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques


Circulaire CSSF 17/654

17.05.2017 : Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de "Cloud Computing"


Circulaire CSSF-CPDI 17/07

19.04.2017 : Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement


Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)


Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


Circulaire CSSF 17/649

09.02.2017 : Adoption des orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l'application de l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)


Circulaire CSSF-CODERES 17/03

09.02.2017 : Adoption des orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l'application de l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)


Circulaire CSSF 16/647

22.12.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) en matière de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20)


Circulaire CSSF-CPDI 16/03

18.10.2016 : Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement


Circulaire CSSF-CPDI 16/02

18.10.2016 : Périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs


Circulaire CSSF 16/642

05.08.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 08/338 relative à la mise en oeuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation et de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation (EBA/GL/2015/08)


Circulaire CSSF 16/641

05.08.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 15/629 relative à la surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 16/638

22.06.2016: Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/349 relative à des précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée


Circulaire CSSF 16/637

22.06.2016 : Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés


Circulaire CSSF 16/635

31.03.2016 : Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/539 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation générale de la loi précitée telle que modifiée par la Circulaire CSSF 15/632


Circulaire CSSF 15/632

28.12.2015 : Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/539 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation générale de la loi précitée


Circulaire CSSF 15/631

28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs


Circulaire CSSF 15/629 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/641)

10.12.2015 : Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 15/622

21.10.2015 : Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)


Circulaire CSSF 15/620

06.10.2015 : Transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après, « Directive CRD IV »)


Circulaire CSSF 15/618

22.07.2015 : Mise en oeuvre des orientations de l'EBA/ABE sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l'article 432, paragraphes 1 et 2, et de l'article 433 du règlement (UE) n° 575/2013


Circulaire CSSF 15/615

11.06.2015 : Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives à l'application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l'Annexe I de la directive 2004/39/CE (MiFID)


Circulaire CSSF 15/611

16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques


Circulaire CSSF 15/609

27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale


Circulaire CSSF 15/606

23.02.2015 : Précisions à apporter aux entreprises d’investissement dans le cadre de la transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE (ci-après, la « CRD IV ») et de l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 (ci-après, le « CRR »)


Circulaire CSSF 15/600

07.01.2015 : Transposition des orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur le transfert de risque significatif pour les titrisations classiques et synthétiques relatifs aux articles 243 et 244 du Règlement 575/2013


Circulaire CSSF 14/597

24.11.2014 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques


Circulaire CSSF 14/594

30.10.2014 : Transposition des orientations de l’ABE concernant le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable


Circulaire CSSF 14/592

30.09.14 : Lignes de conduite de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM


Circulaire CSSF 14/585

25.02.2014 : Transposition des orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) - Ajout d’une annexe V à la circulaire CSSF 07/307


Circulaire CSSF 14/583

11.02.2014 : Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012


Circulaire CSSF 14/582

31.01.2014 : Traitement des dépôts de la clientèle de détail pour les besoins du nouveau reporting en matière de liquidité


Circulaire CSSF 13/577

03.12.2013 : Introduction du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »


Circulaire CSSF 13/575

18.11.2013 : Exigences en matière de reporting prudentiel applicables aux entreprises d’investissement à partir de 2014


Circulaire CSSF 13/574

28.10.2013 : Traitement du risque de concentration


Circulaire CSSF 13/572

04.09.2013 : - Détermination de la valeur en risque en situation de crise (« sVaR »)
- Détermination des exigences de fonds propres pour les risques supplémentaires de défaut et de migration (« IRC »)


Circulaire CSSF 13/571

19.08.2013 : Précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 03/113 suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques


Circulaire CSSF 13/568

28.06.2013 : Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques : mise à jour de renvois entre circulaires IML/CSSF et précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 01/27


Circulaire CSSF 13/565 (uniquement en anglais)

17.04.2013 : Modifications de la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des orientations de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) relatives à l'exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire


Circulaire CSSF 13/563

19.03.2013 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques


Circulaire CSSF 13/560

19.02.2013 : Ajout d’une annexe IV à la circulaire CSSF 07/307 portant transposition des orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) concernant le chapitre 6 - Évaluation si le service à fournir convient au client de la circulaire CSSF 07/307


Circulaire CSSF 13/559

18.02.2013 : Lignes de conduite de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM


Circulaire CSSF 13/557

23.01.2013 : Règlement (UE) N° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux


Lettre-circulaire concernant l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office


Circulaire CSSF 13/554

07.01.2013 : Évolution de l'usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources


Circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647 et 17/655)

11.12.2012 : Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques


Procédure prudentielle d'approbation des titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d'investissement


Questions et réponses relatives à la circulaire CSSF 12/552 (uniquement en anglais)


Eléments saillants concernant la circulaire CSSF 12/552


Circulaire CSSF 12/549

09.11.12 : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières pour des offres au public de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé et/ou des admissions de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé


Circulaire CSSF 12/548 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/565) (uniquement en anglais)

31.10.2012 : Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit et précisions concernant certains aspects pratiques des procédures de notification, publication et exemption


Circulaire CSSF 12/545

01.10.2012 : Entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public


Circulaire CSSF 12/542

17.07.2012 : Modification de la Circulaire CSSF 08/337 concernant l’entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés


Circulaire CSSF 12/539 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/632 et CSSF 16/635)

06.07.2012 : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation générale de la loi précitée


Circulaire CSSF 12/538

29.06.2012 : Les prêts en devises


Circulaire CSSF 12/535

06.03.2012 : Changements apportés aux approches par mesure avancée (AMA) pour le risque opérationnel


Circulaire CSSF 11/515

14.06.2011 : Entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2011


Circulaire CSSF 11/509

15.04.2011 : Nouvelles procédures de notification à observer par un OPCVM de droit luxembourgeois qui désire commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’Union européenne et par un OPCVM ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire commercialiser ses parts au LuxembourgEn savoir plus


Circulaire CSSF 11/506

11.03.2011 : Principes d´un programme solide de tests de résistance (« stress tests »)


Circulaire CSSF 11/505

11.03.2011 : Précisions relatives à l’application du principe de proportionnalité lors de l’établissement et de la mise en oeuvre de politiques de rémunération compatibles avec une gestion des risques saine et efficace tel que retenu par les circulaires CSSF 10/496 et CSSF 10/497 (les « circulaires CRD III »), portant transposition de la directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (la « CRD III »)
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Circulaire CSSF 11/504

11.03.2011 : Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes


Circulaire CSSF 11/503

03.03.2011 : Rappel des obligations en matière de communication et de publication des informations financières, ainsi que des délais y relatifs


Circulaire CSSF 11/501

28.02.2011 : Modifications de l’annexe 1 des circulaires CSSF 06/273 et CSSF 07/290 telles qu’amendées portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 11/498

10.01.2011 : - Entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et des règlements CSSF N° 10-4 et n° 10-5 portant mesures d’exécution y relatives
- Règlements (UE) N° 583/2010 et N° 584/2010 de la Commission européenne du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE
- Lignes de conduite et autres documents élaborés par le Committee of European Securities Regulators (CESR)
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Circulaire CSSF 10/497

22.12.2010 : Modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu'amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
Transposition de la directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération


Circulaire CSSF 10/494

8.12.2010 : Application du point 15 de la partie 1 de l’annexe VI de la directive modifiée 2006/48/CE tel que transposé par le point 19 du chapitre 2 de la partie VII des circulaires CSSF 06/273 et CSSF 07/290


Circulaire CSSF 10/483

25.08.2010 : Modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
1. Transposition des directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/111/CE
2. Autres modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée


Circulaire CSSF 10/457

10.05.2010 : Transmission électronique à la CSSF
- du compte rendu analytique de révision (long form report) défini par la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises et par la circulaire CSSF 03/113 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises auprès des entreprises d'investissement, et
- de la lettre de recommandations (management letter)


Circulaire CSSF 10/456

05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires


Circulaire CSSF 10/451

16.04.2010 : Modification de la circulaire CSSF 07/290 (en matière de notification des grands risques et en ce qui concerne le plancher des exigences de fonds propres prévu aux points 3, 4, 7 et 8 de la partie XX)


Circulaire CSSF 10/446

26.03.2010 : Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance


Circulaire CSSF 10/442

10.03.2010 : Procédure de notification pour l'exercice d'activités dans un autre Etat membre par un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement de droit luxembourgeois
Modification de la circulaire CSSF 07/326 « Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement de droit luxembourgeois établis dans un autre Etat membre par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services »


Circulaire CSSF 10/437

01.02.2010 : Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier


Circulaire CSSF 10/433

15.01.2010 : Modification de la circulaire CSSF 05/187 en ce qui concerne le tableau « engagements hors-bilan » (tableau III.1.)


Circulaire CSSF 09/423

02.12.2009 : Transmission électronique à la CSSF des rapports de révision sur l'activité de l'OPC (Long Forms) et des lettres de recommandations (Management Letters)


Circulaire CSSF 09/420

12.11.2009 : L'entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement


Circulaire CSSF 09/403

28.05.2009 : Saine gestion du risque de liquidité, modification de la circulaire CSSF 07/301


Circulaire CSSF 08/380

26.11.2008 : Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVMEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/377

11.11.2008 : Mesures d’urgence prises en matière comptable en vue d’atténuer les conséquences de la crise récente des marchés financiers


Circulaire CSSF 08/372

05.09.2008 : Lignes de conduite applicables au dépositaire d’un fonds d’investissement spécialisé adoptant des stratégies d’investissement alternatives, dans le cas où ce fonds a recours aux services d’un prime brokerEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/371

05.09.2008 : Transmission électronique à la CSSF des prospectus et des rapports financiers des OPC et des FISEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/369

31.07.2008 : Transmission électronique des « Informations statistiques ad hoc » (tableaux II.1. - II.22.) à remettre à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)
Modification de la périodicité des statistiques ad hoc et adaptation du mode de transmission du reporting prudentiel des PSF


Circulaire CSSF 08/364

22.07.2008 : Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les «autres professionnels du secteur financier» (PSF) qui exercent une activité de PSF de support


Circulaire CSSF 08/359

27.06.2008 : Normes de qualité minimales à respecter par un mécanisme officiellement désigné pour le stockage centralisé des informations réglementées


Circulaire CSSF 08/356

04.06.2008 : Règles applicables aux organismes de placement collectif lorsqu’ils recourent à certaines techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaireEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/350 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)

22.04.2008 : Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support.


Circulaire CSSF 08/349 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/638)

21.04.2008 : Précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée


Circulaire CSSF 08/344 (mise à jour en cours)

12.03.2008 : Dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF


Circulaire CSSF 08/339 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 08/380)

19.02.2008 : Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVMEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/338 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/642)

19.02.2008 : Mise en œuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociationEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/337 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 12/542, CSSF 16/637 et CSSF 18/679)

06.02.2008 : Entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés


Circulaire CSSF 08/334

04.01.2008 : Spécifications d'encryption pour les déclarants


Circulaire CSSF 07/326 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/442 et CSSF 13/568)

19.11.2007 : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois établis dans un autre Etat membre par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services


Circulaire CSSF 07/325

19.11.2007 : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre Etat membre établis au Luxembourg par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services


Circulaire CSSF 07/307 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/560, CSSF 13/568 et CSSF 14/585) (en cours de révision)

31.07.2007 : MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financierEn savoir plus


Circulaire CSSF 07/305

27.07.2007 : Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers publiée au Mémorial A N° 116 du 16/7/07


Circulaire CSSF 07/301 (telle que modifiée par les Circulaires CSSF 08/338, 09/403, 11/506 et 13/568)

17.07.2007 : Mise en œuvre du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes (ICAAP)


Circulaire CSSF 07/290 (telle que modifiée par les Circulaires CSSF 10/451, 10/483, 10/497 et 13/568) (mise à jour en cours)

03.05.2007 : Définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion au sens du chapitre 13 de la loi modifiée du 20 décembre 2002)En savoir plus


Circulaire CSSF 07/283

28.02.2007 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisésEn savoir plus


Circulaire CSSF 07/281

27.02.2007 : Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance


Circulaire CSSF 07/277

09.01.2007 : Nouvelle procédure de notification en application des lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à la simplification de la procédure de notification d'OPCVMEn savoir plus


Circulaire CSSF 06/260

27.09.2006 : Mise en œuvre, validation et évaluation de l’approche fondée sur les notations internes (approche NI) et des approches par mesure avancée (AMA) dans le cadre des nouvelles règles en matière d’adéquation des fonds propres


Circulaire CSSF 06/258

18.08.2006 : Entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition


Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et CSSF 17/657)

22.03.2006 : Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier


Circulaire CSSF 05/225

16.12.2005 : La notion d’«offre au public de valeurs mobilières» telle que définie dans la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et l’«obligation de publier un prospectus» pouvant en découler


Circulaire CSSF 05/210

10.10.2005 : Etablissement du prospectus simplifié dans le cadre du chapitre 1 de la Partie III de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières


Circulaire CSSF 05/201

29.07.2005 : Entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)


Circulaire CSSF 05/187 (complétée par la Circulaire CSSF 10/433)

26.05.2005 : Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)


Circulaire CSSF 05/186

25.05.2005 : Lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à l’application des dispositions transitoires découlant des directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (UCITS III) modifiant la directive 85/611/CEE (UCITS I)


Circulaire CSSF 05/177

06.04.2005 : Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisé par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF ; abrogation du point II. du Chapitre L. de la Circulaire IML 91/75 ; abrogation des deux dernières phrases du point IV 5. 11 de la Circulaire CSSF 2000/15


Circulaire CSSF 04/146

17.06.2004 : Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing En savoir plus


Circulaire CSSF 04/132

24.03.2004 : Abrogation de la circulaire CAB 91/3


Circulaire CSSF 03/113

21.10.2003 : Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement


Circulaire CSSF 03/97

28.02.2003 : Publication dans le référentiel de la place des prospectus simplifiés et des prospectus complets ainsi que des rapports annuels et semi-annuels qui incombe aux organismes de placement collectif En savoir plus


Circulaire CSSF 03/88

22.01.2003 : Classification des organismes de placement collectif soumis aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 03/87

21.01.2003 : Entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 02/80

05.12.2002 : Règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif (« OPC ») luxembourgeois adoptant des stratégies d'investissement dites alternatives En savoir plus


Circulaire CSSF 02/77

27.11.2002 : Protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 02/71

01.10.2002 : Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur


Circulaire CSSF 02/65

08.07.2002 : Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de sociétés - précisions sur la notion de siège


Circulaire CSSF 01/47

21.12.2001 : Obligations professionnelles des domiciliataires de sociétés et recommandations générales ; Modification de la circulaire CSSF 01/28


Circulaire CSSF 01/34

24.09.2001 : Entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier


Circulaire CSSF 01/29

07.06.2001 : Contenu minimal d’une convention de domiciliation de sociétés


Circulaire CSSF 01/28

06.06.2001 : Vérification par les banques et les PSF que les prescriptions de la loi sur la domiciliation sont observées


Circulaire CSSF 00/22

20.12.2000 : La surveillance des entreprises d'investissement sur une base consolidée exercée par la CSSF


Circulaire CSSF 00/18

20.10.2000 : Comptes bancaires de l'Etat luxembourgeois


Circulaire CSSF 00/17

13.09.2000 : Entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire CSSF 00/14

27.07.2000 : Adoption de la loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.


Circulaire CSSF 99/4

29.07.1999 : Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de sociétés d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’associations d’épargne-pension (assep)


Circulaire CSSF 99/2

20.05.1999 : Entrée en vigueur de trois nouvelles lois datées du 29 avril 1999


Circulaire CSSF 99/1

12.01.1999 : Création de la Commission de Surveillance du Secteur Financier


Circulaire IML 96/124

10.01.1996 : Effectif du personnel (nouveau tableau S 2.9. pour PSF)


Circulaire IML 93/102

15.10.1993 : Règles relatives à l'organisation et au contrôle interne de l'activité de courtier ou de commissionnaire exercée par les autres professionnels du secteur financier


Circulaire IML 93/95

04.05.1993 : Entrée en vigueur pour les autres professionnels du secteur financier de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier


Circulaire IML 91/80

05.12.1991 : Effectif du personnel


Circulaire IML 91/78

17.09.1991 : Modalités d'application de l'article 60 de la loi modifiée du 27 novembre 1984, régissant les gérants de fortunes


Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 05/177)

21.01.1991 : Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif En savoir plus