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Interdictions et mesures restrictives en matière financière dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Décisions de l'ONU et règlements ministériels

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Textes adoptés par l'UE

    • Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 - mesures restrictives supplémentaires EIIL et Al-Qaida
    • Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 - organisations EIIL et AL-Qaida
    • Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 - lutte contre le terrorisme
    • Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 - lutte contre le terrorisme
    • Règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 - Afghanistan
    • Circulaires discontinuées « Identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes » et « Lutte contre le terrorisme »

Autres interdictions et mesures restrictives en matière financière

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