Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Loi du 27 février 2018

relative aux commissions d’interchange et modifiant différentes lois relatives aux services financiers


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur Financier


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Loi du 25 juillet 2015

relative à l'archivage électronique


Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 (version coordonnée)

portant exécution de l'article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique


Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015

relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents


Loi du 5 avril 1993 (version coordonnée)

relative au secteur financier