Lois, règlements et autres textes

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Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur Financier


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Loi du 25 juillet 2015

relative à l'archivage électronique


Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 (version coordonnée)

portant exécution de l'article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique


Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015

relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents


Loi du 5 avril 1993 (version coordonnée)

relative au secteur financier