Lois, règlements et autres textes

Recherche par mot-clé ou sélection ci-dessous :

Recherche par mot-clé, date ou référence
(en entier ou partielle)

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur Financier


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015

portant mise en œuvre de l’article 1er, paragraphe 5 du Règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte


Loi du 10 novembre 2009 (version coordonnée)

relative aux services de paiement