Lois, règlements et autres textes

Recherche par mot-clé ou sélection ci-dessous :

Recherche par mot-clé, date ou référence
(en entier ou partielle)

Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Loi du 17 avril 2018

relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance


Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017

complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents


Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017

complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur Financier


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015

relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012


Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil

du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance


Règlement délégué (UE) n° 918/2012 de la Commission du 5 juillet 2012

complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d’échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d’instruments financiers et les événements défavorablesEn savoir plus


Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012

sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de créditEn savoir plus


Loi du 17 décembre 2010 (version coordonnée)

concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)En savoir plus


Règlement grand-ducal du 14 juillet 2010

déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement des organismes de placement collectif et des fonds d’investissement spécialisés investissant dans la microfinance en application des articles 20 et 21 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010En savoir plus


Règlement grand-ducal du 14 avril 2003

déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifEn savoir plus