Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

PRIIPs

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019

modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par ce même article


Loi du 16 juillet 2019

portant mise en œuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS


Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne

et modifiant :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et
6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.


Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

et modifiant :
1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; et
2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.


Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018

modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d'accords de prise en pension et les méthodologies d'évaluation de la qualité de créditEn savoir plus


Loi du 6 juin 2018

relative à la transparence des opérations de financement sur titres


Loi du 17 avril 2018

relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance


Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017

complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents


Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017

complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version coordonnée)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017

sur les fonds monétaires


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015

relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012


Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014

sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance


Règlement délégué (UE) n° 918/2012 de la Commission du 5 juillet 2012

complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d’échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d’instruments financiers et les événements défavorablesEn savoir plus


Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012

sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de créditEn savoir plus


Loi du 17 décembre 2010 (version coordonnée)

concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)En savoir plus


Règlement grand-ducal du 14 juillet 2010

déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement des organismes de placement collectif et des fonds d’investissement spécialisés investissant dans la microfinance en application des articles 20 et 21 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010En savoir plus


Règlement grand-ducal du 14 avril 2003

déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifEn savoir plus