Lois, règlements et autres textes

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Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur Financier


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Loi du 18 décembre 2015

portant modification :
- de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
- de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune ;
- de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ;
- de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d’investissement en capital à risque (SICAR) ;
- de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)


Loi du 22 mars 2004 (version coordonnée)

relative à la titrisation