Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018

portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (mise à jour en cours)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005

précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément de professionnels d’origine non communautaire en tant que gestionnaires d’actif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)


Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005

précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des gestionnaires de passif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) ou d’association d’épargne-pension (assep)


Loi du 13 juillet 2005 (version coordonnée)

relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep


Loi du 13 juillet 2005 (version coordonnée)

concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle


Directive 2003/41/CE du Parlement europén et du Conseil du 30 juin 2003

concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle