Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018

portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Loi du 22 juin 2018

portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l’introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables


Loi du 30 mai 2018

relative aux marchés d'instruments financiers


Règlement grand-ducal du 30 mai 2018

relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire


Mesures d'application MiFID II/MiFIR

En savoir plus


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (mise à jour en cours)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012


Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE


Loi du 13 juillet 2007 (version coordonnée)

relative aux marchés d'instruments financiers


Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 (version coordonnée)

relatif à la tenue d'une cote officielle pour instruments financiers


Loi du 3 septembre 1996 (version coordonnée)

concernant la dépossession involontaire de titres au porteur


Loi du 5 avril 1993 (version coordonnée)

relative au secteur financier