Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

PRIIPs

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Loi du 4 décembre 2019

portant modification de :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi du 1er avril 2015 portant création d’un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ;
en vue d’instaurer des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels.


Règlement CSSF N° 19-06 du 26 juin 2019

apportant des restrictions à la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats sur différence aux clients de détail


Règlement CSSF N° 19-05 du 26 juin 2019

portant interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail


Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne

et modifiant :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et
6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.


Loi du 22 juin 2018

portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l’introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables


Loi du 30 mai 2018

relative aux marchés d'instruments financiers


Règlement grand-ducal du 30 mai 2018

relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire


Mesures d'application MiFID II/MiFIR

En savoir plus


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version coordonnée)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012


Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE


Loi du 13 juillet 2007 (version coordonnée)

relative aux marchés d'instruments financiers


Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 (version coordonnée)

relatif à la tenue d'une cote officielle pour instruments financiers


Loi du 3 septembre 1996 (version coordonnée)

concernant la dépossession involontaire de titres au porteur


Loi du 5 avril 1993 (version coordonnée)

relative au secteur financierEn savoir plus