Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur Financier


Loi du 13 juillet 2007 (version coordonnée)

relative aux marchés d'instruments financiers


Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007

relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans le secteur financier


Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007

relatif à la tenue d'une cote officielle pour instruments financiers


Règlement (CE) N° 1287/2006 de la Commission européenne du 10 août 2006

portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement en matière d'enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive


Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004

concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil


Loi du 3 septembre 1996 (version coordonnée)

concernant la dépossession involontaire de titres au porteur