Lois, règlements et autres textes

Recherche par mot-clé ou sélection ci-dessous :

Recherche par mot-clé, date ou référence
(en entier ou partielle)

Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018

portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017

concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE


Rectificatif

au règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission


Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015

complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission


Règlement délégué (UE) 2015/1604 de la Commission du 12 juin 2015

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel


Directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)


Règlement délégué (UE) N° 382/2014 de la Commission du 7 mars 2014

complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus


Rectificatif à la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013

modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE


Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013

modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE


Règlement délégué (UE) n° 759/2013 de la Commission du 30 avril 2013

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les obligations d'information pour les titres d'emprunt convertibles ou échangeables


Règlement délégué (UE) n° 862/2012 de la Commission du 4 juin 2012

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les informations sur le consentement à l'utilisation du prospectus, les informations sur les indices sous-jacents et l'exigence d'un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants


Décision d'exécution de la Commission du 11 avril 2012

modifiant la décision 2008/961/CE relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés


Règlement délégué (UE) n° 486/2012 de la Commission du 30 mars 2012

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information


Règlement délégué (UE) n° 311/2012 de la Commission du 21 décembre 2011

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel


Règlement délégué (UE) n° 310/2012 de la Commission du 21 décembre 2011

modifiant le Règlement (CE) n° 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil


Règlement (UE) n° 513/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011

modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit


Directive 2010/78/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010

modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)


Directive 2010/73/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010

modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé


Décision de la Commission du 28 septembre 2010

sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Japon comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit


Rectificatif

au Règlement (CE) N° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit


Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009

sur les agences de notation de crédit


Règlement (CE) n° 1289/2008 de la Commission du 12 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel


Décision de la Commission du 12 décembre 2008

relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés (version coordonnée)


Directive 2008/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008

modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission


Règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007

établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (version coordonnée)


Règlement (CE) n° 211/2007 de la Commission du 27 février 2007

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important


Loi du 10 juillet 2005 (version coordonnée)

relative aux prospectus pour valeurs mobilières


Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne du 29 avril 2004

mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel


Directive 2003/71/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 4 novembre 2003

concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE


Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002

sur l'application des normes comptables internationales