Lois, règlements et autres textes

Recherche par mot-clé ou sélection ci-dessous :

Recherche par mot-clé, date ou référence
(en entier ou partielle)

Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Loi du 12 juillet 2013

relative à la vente à découvert d’instruments financiers


Règlement délégué (UE) n° 919/2012 de la Commission du 5 juillet 2012

complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit par des normes techniques de réglementation spécifiant la méthode de calcul de la baisse de valeur d’actions liquides et d’autres instruments financiers


Règlement délégué (UE) n° 918/2012 de la Commission du 5 juillet 2012

complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d’échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d’instruments financiers et les événements défavorablesEn savoir plus


Règlement d'exécution (UE) n° 827/2012 de la Commission du 29 juin 2012

définissant des normes techniques d'exécution concernant les modalités de publication des positions courtes nettes sur actions, le format des informations à fournir à l'Agence européenne des marchés financiers sur les positions courtes nettes, les types d'accords, d'arrangements et de mesures permettant de garantir de manière adéquate que les actions ou instruments de dette souveraine seront disponibles pour le règlement, et les dates et périodes de détermination de la plate-forme principale de négociation d'une action, conformément au règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit


Règlement délégué (UE) n° 826/2012 de la Commission du 29 juin 2012

complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de notification et de publication des positions courtes nettes, au détail des informations à fournir à l'Autorité européenne des marchés financiers au sujet de ces positions et à la méthode de calcul du volume d'échanges à appliquer pour déterminer les actions exemptées


Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012

sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de créditEn savoir plus