Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

PRIIPs

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement CSSF N° 19-04 du 26 avril 2019

relatif à : 1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ; 2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.


Règlement CSSF N° 19-03 du 26 avril 2019

relatif à l’institution d’une commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit.


Règlement CSSF N° 19-02 du 26 avril 2019

relatif : 1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ; 2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.


Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018

déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version coordonnée)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement CSSF N° 16-13

relatif au signalement d’infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public


Règlement CSSF N° 16-10

portant organisation de la formation continue des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Loi du 23 juillet 2016 (version coordonnée)

relative à la profession de l'audit


Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 (version coordonnée)

déterminant les conditions de reconnaissance des prestataires d’autres États membres pour exercer par la voie de la libre prestation de service toutes missions qui sont confiées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d'entreprises