Lois, règlements et autres textes

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Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Décision d'exécution (UE) 2016/1223 de la Commission du 25 juillet 2016

modifiant la décision 2011/30/UE relative à l'équivalence des systèmes de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d'audit de certains pays tiers, et à une période transitoire pour les activités d'audit exercées par les contrôleurs et les entités d'audit de certains pays tiers dans l'Union européenne


Décision d'exécution (UE) 2016/1155 de la Commission du 14 juillet 2016

relative à l'équivalence, conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du système de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions applicable aux contrôleurs et aux entités d'audit des États-Unis d'Amérique


Décision d'exécution (UE) 2016/1010 de la Commission du 21 juin 2016


Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés


Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission


Décision d'exécution 2013/280/UE de la Commission du 11 juin 2013

relative à l'adéquation des autorités compétentes des États-Unis d'Amérique conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil


Décision 2011/30/UE de la Commission du 19 janvier 2011

relative à l'équivalence des systèmes de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d'audit de certains pays tiers, et à une période transitoire pour les activités d'audit exercées par les contrôleurs et les entités d'audit de certains pays tiers dans l'Union européenne


Recommandation de la Commission du 6 mai 2008

relative à l'assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit qui contrôlent les comptes d'entités d'intérêt public


Directive 2008/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008

modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission


Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006

concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil