Lois, règlements et autres textes

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Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement délégué (UE) 2015/3 de la Commission du 30 septembre 2014

complétant le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de publication relatives aux instruments


Directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013

modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit


Règlement (UE) n° 462/2013 du Parlement européen et du Conseil

du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit


Règlement délégué (UE) n° 449/2012 de la Commission du 21 mars 2012

complétant le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir par les agences de notation de crédit en vue de leur enregistrement et de leur certification


Règlement délégué (UE) n° 448/2012 de la Commission du 21 mars 2012

complétant le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la présentation des informations que les agences de notation de crédit sont tenues de communiquer à un registre central établi par l’Autorité européenne des marchés financiers


Règlement délégué (UE) n° 447/2012 de la Commission du 21 mars 2012

complétant le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation aux fins de l’évaluation de la conformité des méthodes de notation de crédit


Règlement délégué (UE) n° 446/2012 de la Commission du 21 mars 2012

complétant le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu et la forme des rapports périodiques de notification des données de notation que les agences de notation de crédit doivent remettre à l’Autorité européenne des marchés financiers


Avis de la Banque centrale européenne du 2 avril 2012

sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit et une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit


Loi du 28 octobre 2011 (version coordonnée)

mettant en œuvre le règlement (CE) No 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit


Règlement (UE) n° 513/2011 du Parlement européen et du Conseil

du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit


Rectificatif

au Règlement (CE) N° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit


Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009

sur les agences de notation de crédit


Extraits relatifs à la CSSF de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier