Orientation (UE) 2015/856 de la Banque centrale européenne du 12 mars 2015
établissant les principes d'un cadre d'éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique (BCE/2015/12)
Lois, règlements et autres textes
Recherche par mot-clé ou sélection ci-dessous :
La CSSF
Banques
Professionnels du secteur financier (PSF)
Résolution
Etablissements de paiement/de monnaie électronique
Véhicules et gestionnaires d'investissement
Recherche par mot-clé, date ou référence
(en entier ou partielle)
Marchés d'actifs financiers
Indices de référence
Infrastructures de marché européennes (EMIR)
Dépositaires centraux de titres
MiFID II/MiFIR
Profession de l'audit
Consommateur
Titres et contrats de garantie financière
Lois et règlements abrogés
Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015
concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
Décision (UE) 2015/530 de la Banque centrale européenne du 11 février 2015
relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2015/7)
Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015
modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014
établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales
(le « règlement-cadre MSU »)
Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013
confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
Règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010
instituant une Autorité européenne de surveillance (Authorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (version coordonnée)
Règlement (CE) n° 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998
concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
