Lois, règlements et autres textes

Recherche par mot-clé ou sélection ci-dessous :

Recherche par mot-clé, date ou référence
(en entier ou partielle)

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Orientation (UE) 2015/856 de la Banque centrale européenne du 12 mars 2015

établissant les principes d'un cadre d'éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique (BCE/2015/12)


Règlement (UE) 2015/534 de la Banque Centrale Européenne du 17 mars 2015

concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)


Décision (UE) 2015/530 de la Banque centrale européenne du 11 février 2015

relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2015/7)


Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015

modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions


Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014

établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales
(le « règlement-cadre MSU »)


Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013

confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit


Règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010

instituant une Autorité européenne de surveillance (Authorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (version coordonnée)


Règlement (CE) n° 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998

concernant les pouvoirs de la Banque centrale europ‚éenne en matièŠre de sanctions