Lois, règlements et autres textes

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Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement CSSF N° 16-08 abrogé par le règlement CSSF N° 17-04

concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg


Règlement CSSF N° 15-06 abrogé par le règlement CSSF N° 16-08

concernant les établissements d'importance systémique agréés au Luxembourg


Règlement CSSF N° 13-05 abrogé par le règlement CSSF N° 16-09

relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d’entreprises lors de leur demande d’inscription à l’examen d’aptitude professionnelle


Règlement CSSF N° 13-04 abrogé par le règlement CSSF N° 16-11

relatif à: 1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises ;
2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, section D du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises


Règlement CSSF N° 13-03 abrogé par le règlement CSSF N° 16-09

relatif à l'institution d'une commission consultative pour l'accès à la profession de l'audit


Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 abrogé par le règlement grand-ducal du 21 décembre 2017

relatif aux taxes à percevoir par la CSSF


Règlement CSSF N° 13-02 abrogé par le règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Règlement CSSF N° 13-01 abrogé par le règlement CSSF N° 16-12

relatif 1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit,
2) à l'adoption des normes dans le domaine des autres missions réservées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d'entreprises agréés dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit,
3) à l'adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit


Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 abrogé par le règlement grand-ducal du 28 octobre 2013

relatif aux taxes à percevoir par la CSSF


Règlement CSSF N° 12-01 abrogé par le règlement CSSF N° 15-07

arrêtant les modalités d’application de l’article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d’intérêts


Règlement CSSF N° 11-03 abrogé par le règlement CSSF N° 13-04

relatif à l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, section B du règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises


Règlement CSSF N° 11-02 abrogé par le règlement CSSF N° 13-04

relatif à l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant a une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises


Règlement CSSF N° 11-01 abrogé par le règlement CSSF N° 13-01

relatif 1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit,
2) à l'adoption des normes dans le domaine des autres missions réservées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d'entreprises agréés dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit,
3) à l'adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit.


Règlement CSSF N° 10-03 abrogé par le règlement CSSF N° 13-05

relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d’entreprises lors de leur demande d’inscription à l’examen d’aptitude professionnelle


Règlement grand-ducal du 27 mai 2010 abrogé par le règlement grand-ducal du 28 mai 2013

relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l'article 22 du règlement (CE) N° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit


Règlement CSSF N° 10-02 abrogé par le règlement CSSF N° 13-03

relatif à l'institution d'une commission consultative pour l'accès à la profession de l'audit


Règlement CSSF N° 10-01 abrogé par le règlement CSSF N° 11-01

relatif à l'adoption des normes professionnelles dans le cadre de la publication de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit


Règlement grand-ducal du 15 février 2010 abrogé par le règlement grand-ducal du 20 juin 2017

portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et réviseurs d’entreprises agréés


Règlement grand-ducal du 15 février 2010 abrogé par le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013

déterminant les conditions de qualifications professionnelle des réviseurs d'entreprises en exécution de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit


Loi du 18 décembre 2009 abrogée par la loi du 23 juillet 2016

relative à la profession de l’audit


Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 abrogé par le règlement grand-ducal du 29 septembre 2012

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 abrogé par le règlement grand-ducal du 1 décembre 2009

portant établissement de la liste des «pays tiers imposant des obligations équivalentes» au sens de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Loi du 23 avril 2008 abrogée par la loi du 8 avril 2011

relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs


Règlement grand-ducal du 27 février 2007 abrogé par la loi du 19 décembre 2008

déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidés en vertu de l’article 67 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés


Loi du 18 décembre 2006 abrogée par la loi du 8 avril 2011

portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs


Règlement (CE) n° 1787/2006 de la Commission européenne du 4 décembre 2006

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel


Règlement (CE) n° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 abrogé par le règlement (UE) 2015/847

relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds


Loi du 9 mai 2006 abrogée par la loi du 23 décembre 2016

relative aux abus de marché


Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 abrogé par la loi du 19 décembre 2008

déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les fonds de pension régis par la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep


Règlement grand-ducal du 3 août 2005

relatif aux prospectus pour valeurs mobilières


Règlement grand-ducal du 29 avril 2005

déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l'article 51 de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation


Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 abrogé par la loi du 19 décembre 2008

déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l'article 37 de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR)


Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 abrogé par la loi du 19 décembre 2008

déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 128 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif


Loi du 20 décembre 2002 abrogée par la loi du 17 décembre 2010

concernant les organismes de placement collectif


Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 abrogé par le règlement grand-ducal du 13 juillet 2007

déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché


Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 abrogé par le règlement grand-ducal du 13 juillet 2007

déterminant la nature des actifs financiers faisant l’objet de l’obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations


Loi du 8 juin 1999 abrogée par la loi du 13 juillet 2005

créant les fonds de pension sous forme de sociétés d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)


Loi du 23 décembre 1998 abrogée par la loi du 13 juillet 2007

relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers


Règlement grand-ducal du 31 mars 1996 abrogé par le règlement grand-ducal du 13 juillet 2007

concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg


Loi du 4 décembre 1992 abrogée par la loi du 11 janvier 2008

sur les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse


Loi du 19 juillet 1991 abrogée par la loi du 13 février 2007

concernant les OPC dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public


Loi du 30 mars 1988 abrogée par la loi du 20 décembre 2002

relative aux organismes de placement collectif