Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Loi du 28 juillet 2014

relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur


Loi du 6 avril 2013

relative aux titres dématérialisés


Loi du 1er août 2001

concernant la circulation des titres


Loi du 3 septembre 1996 (version coordonnée)

concernant la dépossession involontaire de titres au porteur