Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

PRIIPs

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Loi du 25 mars 2020

instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts


Loi du 30 mai 2018 (mise à jour en cours)

relative aux marchés d'instruments financiers


Loi du 5 août 2005 (version coordonnée)

sur les contrats de garantie financière