Loi du 30 mai 2018
relative aux marchés d'instruments financiers
Lois, règlements et autres textes
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Titres et contrats de garantie financière
Lois et règlements abrogés
Loi du 27 février 2018
relative aux commissions d’interchange et modifiant différentes lois relatives aux services financiers
Loi du 17 mai 2017
relative à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, modifiant le Nouveau Code de procédure civile et la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
Loi du 1er avril 2015
portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg
Loi du 23 décembre 1998 (version coordonnée)
portant création d'une commission de surveillance du secteur financier
