Lois, règlements et autres textes

Recherche par mot-clé ou sélection ci-dessous :

Recherche par mot-clé, date ou référence
(en entier ou partielle)

Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Loi du 6 juin 2018

relative aux dépositaires centraux de titres


Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014

concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012